Le Minefe vient de publier des mises à jour concernant le DC5 et le DC6. Ces mises à jour sont datées du 7 octobre 2008. Rappelons que les dernières mises à jour sur ces documents dataient d'avril 2007.
Ces nouvelles mises à jour apportent des changements mineurs :
- Actualisation des articles du code du travail et du code de commerce : En effet, avec l'actualisation de ces codes, les références aux articles présentent dans l'attestation sur l'honneur du DC5 (rubrique K) et DC6 n'étaient plus à jour
- Ajout d'une entête " Déclaration du candidat " pour le DC5.
Bien que ces modifications soient mineures, il sera désormais préférable d'utiliser ces modèles de DC5 et DC6 en date d'octobre 2008 lors de vos réponses à un marché public.
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