Exclure les entreprises des marchés publics pour lutter contre l'évasion fiscale :Quels risques y a-t-il pour les entreprises à être exclues des marchés publics ?Une de solutions pour lutter contre le...
Un marché public concernant la plateforme téléphonique du Syndicat des transports d'Île-de-France a été très récemment accordé (le 11 juillet) à un prestataire proposant dans le cadre de ce marché, un...
Nous venons de mettre à jour la fiche pratique sur les marchés publics de prestations intellectuelles. Extrait : "Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domaines. ...
Les candidats aux marchés publics ayant des liens avec un élu ne doivent pas être exclus automatiquement lors de réponses aux marchés publics. C'est ce qu'a jugé le conseil d'état dans le cadre d'un m...
Le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministère de la justice au sujet de la difficulté pour les acheteurs publics de vérifier la capacité professionnelle des avocats, étant donné que cette pro...
Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd'hui au Journal officiel. Ce guide actualise les nouveautés réglementaires liées aux marchés publics...
La Commission européenne a proposé hier, (20 décembre 2011) une révision des directives sur la passation des marchés publics, afin de simplifier et d'assouplir les règles de procédure en la matière. D...
Souvent les entreprises en création se demandent si elles ont la possibilité et la capacité de répondre aux marchés publics. Dans les faits oui, mais en réalité cela est bien plus compliqué. Cette jur...
Les nouveaux codes CPV 2008 sont entrer en vigueur depuis le 16 septembre 2008. Vous pouvez obtenir la liste des nouveaux codes CPV 2008 en la téléchargeant sur le marchespublicspme.com. Enfin, ...
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 7 novembre 2008, a considéré que le fait qu'un document, qui aurait dû être présenté dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat, ait été inclus par erreur ...
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