Pendant la réponse

Guide pratique et notices des imprimés mis à jour Janvier 2009

Le
Les décrets parus en décembre 2008 modifiant le code des marchés publics 2006 ont entrainé des modifications :
  • Suppression de la double enveloppe
  • Passage du seuil de 4 000 à 20 000 euros en deçà duquel il n'est pas obligatoire de passer de marchés publics
  • Modification des délais de paiement

Ces modifications ont entrainé des mises à jour des deux guides d'accompagnement des PME à la réponse aux marchés publics édité par les experts-comptables à l'initiative d'Agnès
Bricard
. Retrouvez les dernières versions de ces guides en date de janvier 2009 :

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