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Nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Le
Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd'hui au Journal officiel.

Ce guide actualise les nouveautés réglementaires liées aux marchés publics, à savoir :
- La mise à jour des seuils
- Cette circulaire établit la liste des différentes personnes ou des différentes situations soumises au code des marchés.
- Modalités de préparation de la procédure
- Rappels sur les modalités d'exécution d'un marché ( paiement des sous-traitants, avances, modalités de versement de la garantie financière...)


Pour aller plus loin :
- Accéder au guide des bonnes pratiques
- Les procédures de marchés publics

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