Pendant la réponse

Nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Le
Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd'hui au Journal officiel.

Ce guide actualise les nouveautés réglementaires liées aux marchés publics, à savoir :
- La mise à jour des seuils
- Cette circulaire établit la liste des différentes personnes ou des différentes situations soumises au code des marchés.
- Modalités de préparation de la procédure
- Rappels sur les modalités d'exécution d'un marché ( paiement des sous-traitants, avances, modalités de versement de la garantie financière...)


Pour aller plus loin :
- Accéder au guide des bonnes pratiques
- Les procédures de marchés publics

Autres articles similaires

Confidentialité dans les marchés publics, comment l’assurer ?

La confidentialité, une donnée indispensable des marchés publicsDans les proc&e...

PME / PMI, pourquoi est-il intéressant de se faire accompagner dans la réponse aux appels d'offres p...

Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les petites et moyennes industries (PMI) constit...

Les limites de la liberté de choix de méthode de notation par les acheteurs publics

La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la métho...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer