Nouveaux codes CPV 2008
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Pendant la réponse
Candidature et offre dans les marchés publics
Actualités
Comment répondre efficacement à un marché reconductible
Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique comment répondre efficacement à un marché public reconduit au bout de 3 ou 4 ans par une administration.Télécharger le document
La FNTP demande plus de contrôles sur les marchés publics
Les nouvelles règles instaurées par l'Union européenne auront des répercussions sur les marchés publics français. La vigilance est donc de mise et c'est pour cette raison que la FNTP (Fédération Natio...
Proposition de loi pour améliorer la passation des marchés publics dans les SDIS
Le 1er juillet 2013, le sénateur Louis Pinton présente une proposition de loi et l'enregistre à la présidence du Sénat. Son initiative tend à amplifier et élargir les potentielles alternatives de délé...
Quand l'expression du besoin d'un CCTP est contre le "secret défense"
Lorsqu'un organisme public lance un appel d'offres en vue de conclure un marché public, elle adresse aux candidats un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour faciliter la préparation de leu...
Exigez des certificats de qualification ou les équivalents lors de réponses aux march...
Les acheteurs publics ont la possibilité d'exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques attribués par des organismes indépendants, dans le cadre de la procédure d'attribution de...
Une entreprise peut-elle se faire exclure à cause d'une mauvaise exécution passée ?
Le député UMP Edouard Philippe souhaite avoir la position du ministre de l'Intérieur quant à la portée qu'il convient d'accorder à l'article 52 du Code des marchés publics qui fixe notamment les pouvo...
Vers une exclusion des marchés publics pour les entreprises ne respectant pas l'égali...
La discrimination salariale n'est pas un phénomène nouveau. En moyenne, le salaire des femmes est moins élevé que celui des hommes, à fonction équivalente. L'INSEE indique des chiffres montrant une pe...
Marchés publics de maîtrise d'oeuvre : Publication d'un guide des bonnes pratiques pa...
L'Ordre des architectes a publié un guide des bonnes pratiques spécifique sur les marchés de maîtrise d'oeuvre.Pourquoi ? Et quel intérêt peut-on en tirer ?Grâce à une interview avec Régis Rioton, l'a...
Exclure les entreprises des pour lutter contre l'évasion fiscale
Exclure les entreprises des marchés publics pour lutter contre l'évasion fiscale :Quels risques y a-t-il pour les entreprises à être exclues des marchés publics ?Une de solutions pour lutter contre le...
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