Retrouvez un exemple de déclaration sur l'honneur déclarant que votre société est bien en règles vis à vis de ces différentes obligations et est bien autorisées à répondre aux marchés publics.Téléchar...
Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique comment répondre efficacement à un marché public reconduit au bout de 3 ou 4 ans par une administration.Télécharger le document
Les nouvelles règles instaurées par l'Union européenne auront des répercussions sur les marchés publics français. La vigilance est donc de mise et c'est pour cette raison que la FNTP (Fédération Natio...
Lorsqu'un organisme public lance un appel d'offres en vue de conclure un marché public, elle adresse aux candidats un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour faciliter la préparation de leu...
Le 1er juillet 2013, le sénateur Louis Pinton présente une proposition de loi et l'enregistre à la présidence du Sénat. Son initiative tend à amplifier et élargir les potentielles alternatives de délé...
Les acheteurs publics ont la possibilité d'exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques attribués par des organismes indépendants, dans le cadre de la procédure d'attribution de...
Le député UMP Edouard Philippe souhaite avoir la position du ministre de l'Intérieur quant à la portée qu'il convient d'accorder à l'article 52 du Code des marchés publics qui fixe notamment les pouvo...
La discrimination salariale n'est pas un phénomène nouveau. En moyenne, le salaire des femmes est moins élevé que celui des hommes, à fonction équivalente. L'INSEE indique des chiffres montrant une pe...
L'Ordre des architectes a publié un guide des bonnes pratiques spécifique sur les marchés de maîtrise d'oeuvre.Pourquoi ? Et quel intérêt peut-on en tirer ?Grâce à une interview avec Régis Rioton, l'a...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur les marchés publics : Les pièges à éviter lorsqu'on répond à un marché public : Répondre à un marché public est un vecteur de développement essentiel pour t...
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