Gré à gré et marchés publics : quels enjeux?
Les seuils fixés pour les appels d’offres dans le cadre de la Commande publique ont changé. Pour les commandes classiques, le seul fixé se trouve à 40 000 €, pou...
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RESPECT DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENTL’interdiction de modifier son offre après le délai de dépôt des dossiers est une application directe du principe...
L’offre spontanée, une libre entreprise dérogatoire au cadre habituel des procédures négociéesIl est précisé à l’article 28 du code ...
Mise à jour : 7 septembre 2017.Suite à de nombreuses interrogations de nos lecteurs, nous vous rappelons que l'acheteur public, au stade de la candidature, peut uniquement demander q...
Retrouvez le Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique mise à jour en février 2009. Cette version du guide tient compte des dernières modifications du CMP 2006 de décembre 2008.Vou...
Le collectif Roosevelt 2012/ initié par l'écrivain Stéphane Hessel, vient de publier 15 propositions de réformes qui visent à « éviter l'effondrement, lutter contre le chômage et construire enfin une...
Le mode d'emploi intitulé : " Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC " est disponible pour toutes les entreprises souhaitant constituer ...
Le guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique vient d'être mis à jour. Cette version daté de Février 2009 compte une mise à jour du formulaire DC5. Cliquez ici pour le téléc...
La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la métho...
Le 16 août dernier, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’...
Un rôle limité à l’appréciation d’une erreur manifesteDe part...
C'est le problème que l'acheteur public se pose : comment s'assurer que les candi...
La candidature et la réponse à un appel d’offres ne sont pas exclusives aux gran...
Mise à jour : 20 septembre 2017 La procédure de marché public a &eac...
L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) et la Confédération française du commer...
Depuis la publication du décret n°2011-1000 (25 août 2011), le code des marchés publics autorise le ...
La question du “droit de négocier” a connu des éclaircissements suite à la publication du décret du ...
Le prix forfaitaire dans les marchés publics s'entend d'un marché dont le prix est global et définit...
Une réponse ministérielle du 9 juin est venue clarifier certaines dispositions relatives aux offres ...
La question de la possibilité de retrait de son offre par l'entreprise attributaire après notificati...
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