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Les seuils fixés pour les appels d’offres dans le cadre de la Commande publique ont changé. Pour les commandes classiques, le seul fixé se trouve à 40 000 €, pou...
RESPECT DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENTL’interdiction de modifier son offre après le délai de dépôt des dossiers est une application directe du principe...
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Mise à jour : 7 septembre 2017.Suite à de nombreuses interrogations de nos lecteurs, nous vous rappelons que l'acheteur public, au stade de la candidature, peut uniquement demander q...
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La question du “droit de négocier” a connu des éclaircissements suite à la publication du décret du ...
Le prix forfaitaire dans les marchés publics s'entend d'un marché dont le prix est global et définit...
Une réponse ministérielle du 9 juin est venue clarifier certaines dispositions relatives aux offres ...
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