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Une entreprise attributaire peut-elle retirer son offre après notification de l’attribution du marché ?

Le

La question de la possibilité de retrait de son offre par l'entreprise attributaire après notification de l'attribution du marché a été traité par une réponse ministérielle en 1999 : en théorie, cette option n'est pas possible. Néanmoins, il restait à l'entreprise attributaire la possibilité de ne pas fournir les certificats fiscaux et sociaux dans le délai imparti par l'acheteur; cette astuce consistant en quelque sorte à “ne pas donner suite” entraîne l'élimination de l'offre gagnante. 

Il y a toutefois un risque à procéder de la sorte pour l'entreprise attributaire. L'acheteur public se retrouve contraint de se tourner vers une autre offre, voir-même de lancer un nouveau marché public. Avec l'une ou l'autre des solutions, l'acheteur peut se retrouver lésé par une offre financièrement moins avantageuse que celle proposée par l'entreprise attributaire initiale. Auquel cas, les juges confirment que celle-ci a commis une faute. Sa responsabilité est dès lors engagée et sa défection ouvre droit à une réparation financière au bénéfice de l'acheteur public.

Si le retrait de l'offre de l'entreprise attributaire est donc effectivement possible, il convient d'en mesurer les conséquences éventuelles.

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