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Publication d’un guide consacré aux marchés de fourniture pour les bâtiments

L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) et la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) ont conçu un nouveau guide opérationnel visant à rappeler les règl...

Les circuits courts face au principe de non-discrimination dans la commande publique

Depuis la publication du décret n°2011-1000 (25 août 2011), le code des marchés publics autorise le recours à des circuits courts définie comme telle : “Est considéré comme circuit court un mode de co...

Le droit de négocier, un droit d'office et facultatif pour l'acheteur public

La question du “droit de négocier” a connu des éclaircissements suite à la publication du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La réglementation à date indique ainsi que lorsque l'achet...

Lors d'un rachat d'une société, peut-on mutualiser les capacités techniques et financ...

Dans le cadre du rachat d'une entreprise, rien ne s'oppose légalement à la mutualisation des capacités techniques (outils, savoir-faire, etc.), et/ou financières dans le cadre d'une réponse à un march...

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