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Les circuits courts face au principe de non-discrimination dans la commande publique

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Depuis la publication du décret n°2011-1000 (25 août 2011), le code des marchés publics autorise le recours à des circuits courts définie comme telle : “Est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur” (source : agriculture.gouv.fr). En théorie, cette disposition vise à permettre à la commande publique de dynamiser le tissu économique local. Dans la pratique, elle peut se heurter aux principes de non-discrimination et de liberté de circulation qui sont les piliers des grands traités européens.

En 2015, la commission des affaires économique de l'Assemblée nationale déplorait un certain flou. Plusieurs éléments d'informations récents permettent toutefois d'appréhender le principe de circuits courts dans un contexte de libre concurrence : 

  • l'ordonnance du 23 juillet 2015, en introduisant les clauses sociales et environnementales autorise les acheteurs publics à justifier le recours à une PME de proximité en avançant que l'empreinte environnementale du marché en sera considérablement réduite.

  • en 2014, le gouvernement a publié un guide juridique destiné à promouvoir un approvisionnement local et de qualité dans la restauration. Il a été diffusé à de nombreux élus et apporte un éclairage supplémentaire sur les circuits-courts (pour le consulter en ligne).
  • à un échelon régional, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) de la région Rhône-Alpes a fait écho à la publication du gouvernement en publiant le “Guide de la restauration collective : favoriser proximité et qualité” (également consultable en ligne). 

Ces signaux faibles démontrent que le “local” a sa carte à jouer dans les marchés publics. Nul doute que les élections présidentielles de 2017 donneront l'occasion de mesurer comment les différents candidats se positionnement par rapport à la question des circuits courts.



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