L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) et la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) ont conçu un nouveau guide opérationnel visant à rappeler les règles s'appliquant aux marchés de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publiques. Ces marchés représentent une importante activité économique, avec quelques 6.000 entreprises concernées répondant aux besoins de clients tels que les organismes HLM, les hôpitaux ou encore les collectivités territoriales. Le document est divisé en quatre grands volets : 

• un focus sur l’état du secteur professionnel
• un regard sur la réforme des marchés publics 
• un modèle de règlement de consultation (RC)
• un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) 

Les modèles proposés constituent une aide précieuse visant à lever toute ambiguïté lors des procédures. Le modèle RC conseille ainsi à l’acheteur public d’allotir les marchés avec pertinence en évitant les découpages trop fins. Il propose par ailleurs une grille de pondération des critères de choix des offres conforme à la dernière réforme : 40% pour le prix, 30% pour la valeur technique de l’offre, 20% pour les délais de livraison et 10% pour le développement durable. 

L’objectif de cette publication est de faire converger les points de vues des entreprises et des acheteurs publics afin de fluidifier les procédures de passation.  Elle est actuellement disponible auprès de l’APASP au format papier mais devrait faire l’objet d’une publication en ligne prochainement.