Les avenants dans les marchés publics
Modifié le : 2 août 2017L’ancien Code des Marchés publics faisait référence aux avenants pour la modification d’un marché en cours d’exécution. Le décret n° 2016-360 du 23 mars 2015 ne parle plus d...
Fiches Techniques
Les avocats en droit des marchés publics
Modifié le : 2 août 2017Il existe de nombreuses ramifications dans la profession d'avocat. Le droit des marchés publics est vraiment spécifique. Il est important de rappeler le champ d'interventi...
Désignation d'un comptable assignataire : on ne change rien ?
Il y a la réforme... et la pratique. Si le décret du 25 mars 2016 ne mentionne plus l'obligation de désigner un comptable assignataire dans les pièces constitutives des marchés, la DAJ de Bercy tiens ...
Des intérêts majorés pour lutter contre les retards de paiement
Les intérêts moratoires interviennent quand les pouvoirs adjudicateurs dépassent le délai maximum de paiement des marchés publics. Le taux à retenir pour les calculer a été modifié au 1er janvier 2017...
Fiche technique: détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions
La DAJ de Bercy a récemment mis en ligne de nouvelles fiches techniques. L'une d'elle s'intéresse à la détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions. Les règles encadrant les contr...
La DAJ de Bercy clarifie le régime des avances
Dans une mise à jour de sa fiche technique consacrée aux avances, la DAJ de Bercy est venue clarifier ce régime dérogatoire qui peut constituer une aide non-négligeable notamment pour les PME. Une réa...
5 nouvelles fiches pour aider l’acheteur public à comprendre le décret du 25 mars 201...
L'importante réforme du code des marchés publics résultant du décret du 25 mars doit faire l'objet de pédagogie auprès des acheteurs publics. Dans cette optique, la Direction des affaires juridiques (...
Bercy fait la pédagogie du coût du cycle de vie
Dans le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'article 63 détaille ce que peut recouvrir le coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage. Dans la pratique, le concept...
Groupement et marchés publics : les candidats sont libres de choisir la forme juridiq...
LE CONTRÔLE DE LA CAPACITÉ DES CANDIDATS INCOMBE À L'ACHETEUR PUBLICLa Cour de justice de l'Union Européenne a rendu en janvier un arrêt clarifiant les conditions par lesquelles les candidats à des ma...
Les codes sources dans les marchés publics
C?est un point important qu'il convient de ne pas négliger car dans certains cas le pouvoir adjudicateur ne pourra pas modifier ou adapter ses codes sources en toute liberté."Le code source est un ens...
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