Fiches Techniques

Les contrats de partenariat public-privé et les PME

Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d'ouvrag...

Les principales modifications du code des marchés publics 2009 et les répercutions po...

Les décrets de décembre 2008 ont apportés quelques modifications importantes au code des marchés publics 2006. Nous vous présentons et commentons ci-dessous les modifications les plus importante...

La mise au point d'un marché public

La mise au point d'un marché public est une technique pouvant être utilisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou d'appel d'offres restreint et uniquement dans ce cadre, à l'exclusi...

Le développement durable dans les marchés publics

Téléchargez la fiche "Développement durable et marchés publics" au format .PDF Alors que le Grenelle de l'environnement vient tout juste de prendre fin et que les questions d'écologie et de développem...

Combien coûte un marché public ?

 Un appel d'offres de marché public est une procédure qui permet à un organisme (le plus souvent une structure publique), de faire le choix de l'entreprise la plus à même de réaliser une prestation de...

Les organismes passant des marchés publics

 Quels sont les organismes qui passent des marchés publics ? Autrement dit, quels sont les organismes qui sont soumis aux règles du code des marchés publics ?  Pourquoi existe t-il des procédures de m...

Valoriser les moyens humains de votre entreprise dans les marchés publics

Savoir calculer les effectifs et valoriser les moyens humains d'une entreprise n'est pas toujours une mince affaire surtout lorsque différents types de contrats coexistent au sein de la PME et/ou lors...

Typologie des procédures de Marchés Publics

Mise à jour : Mars 2009Les marchés à procédure adaptée :Procédure utilisable dans l'un des 3 cas suivants :lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 193 000 euros HT dans le cas d'u...

Le Partenariat Public-Privé (PPP)

PPP : un contrat administratif Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui conf...

Le paiement dans les marchés publics

Dernière mise à jour : mars 2009 Les administrations passant des marchés publics sont souvent réputées comme mauvais payeurs, exposant leurs fournisseurs à des délais de paiement long. Cependant...

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