Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d'ouvrag...
Les décrets de décembre 2008 ont apportés quelques modifications importantes au code des marchés publics 2006. Nous vous présentons et commentons ci-dessous les modifications les plus importante...
La mise au point d'un marché public est une technique pouvant être utilisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou d'appel d'offres restreint et uniquement dans ce cadre, à l'exclusi...
Téléchargez la fiche "Développement durable et marchés publics" au format .PDF Alors que le Grenelle de l'environnement vient tout juste de prendre fin et que les questions d'écologie et de développem...
Un appel d'offres de marché public est une procédure qui permet à un organisme (le plus souvent une structure publique), de faire le choix de l'entreprise la plus à même de réaliser une prestation de...
Quels sont les organismes qui passent des marchés publics ? Autrement dit, quels sont les organismes qui sont soumis aux règles du code des marchés publics ? Pourquoi existe t-il des procédures de m...
Savoir calculer les effectifs et valoriser les moyens humains d'une entreprise n'est pas toujours une mince affaire surtout lorsque différents types de contrats coexistent au sein de la PME et/ou lors...
Mise à jour : Mars 2009Les marchés à procédure adaptée :Procédure utilisable dans l'un des 3 cas suivants :lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 193 000 euros HT dans le cas d'u...
PPP : un contrat administratif Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui conf...
Dernière mise à jour : mars 2009 Les administrations passant des marchés publics sont souvent réputées comme mauvais payeurs, exposant leurs fournisseurs à des délais de paiement long. Cependant...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer