Pourquoi choisir le groupement momentané d'entreprises ?
Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieu...
Fiches Techniques
Publicité des marchés publics : quelques rappels sur les seuils
En France, la passation d'un marché public obéit à un ensemble de règles et de procédures spécifiques, visant à assurer la transparence, la concurr...
L'obligation de publicité des marchés publics des collectivités territoriales
Tout comme l’Etat, les établissements publics ou les autres acteurs des marchés publics, les collectivités territoriales sont soumises au Code des marchés publics. Pa...
Coup d’œil juridique sur l’allotissement dans les marchés publics
Quand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le divisent en plusieurs lots pour le confier aux opérateurs économiques chargés de ...
Qu’en-est-il de la non-déclaration d’un sous-traitant dans un marché public ?
La sous-traitance est un sujet important bien encadré par le code de la commande publique. Elle est une pratique légale et fait l'objet d'ajustement par le juge européen. ...
La question du commerce équitable dans les marchés publics
Autre levier de promotion du développement social et durable dans les marchés publics, ce sont les achats issus du commerce équitable consacrés par le droit de la commande ...
Commande publique : distinction entre les marchés privés et publics de travaux
Les marchés de travaux peuvent être de deux ordres : privés ou publics. Ces deux catégories ne donnent pas les mêmes avantages à l'opérateur, ni...
L'application de la RGPD par les acheteurs publics
Mise en application depuis le 25 mai 2018, le RGPD est une règlementation relative à la protection des données personnelles en Union Européenne. A nos jours, les entreprise...
La procédure prévue pour les commandes publiques d’œuvre d’art
En France, les règles pour les marchés publics d'œuvres d'art n'échappent pas aux règles du code de de la commande publique. Même si globalemen...
Bien comprendre les variantes dans les marchés publics
Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui s’écarte des critères définis dans les pièces de marché. Depuis le décr...
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