Le marché à forfait est un dispositif visant à partager les aléas entre un prestataire et un acheteur public. En effet, si le forfait a sous-estimé le coût réel de la prestation, l'entreprise devra as...
Mise à jour : 23 août 2017Répondre en sous-traitance permet de confier la réalisation d'une partie du marché à une autre entreprise. Contrairement au fournisseur, le sous-traitant va directement inter...
Dans le cadre de la lutte contre le travail détaché illégal, un décret a été adopté le 5 mai 2017. Il modifie certains articles du code du travail et en ajoute d’autres afin de « renforcer les ...
La réforme de mars 2016 a acté la suppression des marchés complémentaires qui permettaient d'enrichir un contrat initial avec de nouvelles prestations. Une évolution qui a pu semer une certaine confus...
Suite à l’entrée en vigueur de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des marchés publics de 2009 ne s’applique plus.Les dispositions de ce code n’ont cependant bien entendu...
Mis à jour: 3 août 2017Lors de la passation d'un marché, il peut arriver que la procédure se déroule dans de mauvaises conditions, entraînant l'attribution du marché à un candidat qui aura pu béné...
Modifié le 3 août 2017Il existe de plus en plus de recours pour excès de pouvoir. Il semble donc nécessaire de définir ce terme avec précision et clarté : Le recours pour excès de pouvoir est, selon u...
Modifié le 3 août 2017Depuis la réforme du 1e avril 2016, il est obligatoire pour un acheteur, quel qu'il soit, de lancer une procédure de marché à partir de 25 000 € HT. Cela signifie qu'en dessous d...
Dernière mis à jour : 3 août 2017 LA RÉGLEMENTATION DES AVIS ATTRIBUTIONL’article 104 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 détermine les modalités de publication d’un avis d’attribution. Celui-...
Modifié le : 2 août 2017L’ancien Code des Marchés publics faisait référence aux avenants pour la modification d’un marché en cours d’exécution. Le décret n° 2016-360 du 23 mars 2015 ne parle plus d...
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