L'allotissement dans les marchés publics
Modifié le : 2 août 2017 QU’EST-CE QUE L’ALLOTISSEMENT ? L'allotissement est la division d’un marché en plusieurs « lots » corresponda...
Fiches Techniques
Marchés à forfait : des besoins bien estimés sont des besoins bien exprimés
Le marché à forfait est un dispositif visant à partager les aléas entre un prestataire et un acheteur public. En effet, si le forfait a sous-estimé le coût réel de la prestation, l'entreprise devra as...
La sous-traitance dans les marchés publics
Mise à jour : 23 août 2017Répondre en sous-traitance permet de confier la réalisation d'une partie du marché à une autre entreprise. Contrairement au fournisseur, le sous-traitant va directement inter...
Marchés de travaux : avancées dans la contre le travail détaché illégal
Dans le cadre de la lutte contre le travail détaché illégal, un décret a été adopté le 5 mai 2017. Il modifie certains articles du code du travail et en ajoute d’autres afin de « renforcer les ...
Marchés complémentaires : Bercy fait le point
La réforme de mars 2016 a acté la suppression des marchés complémentaires qui permettaient d'enrichir un contrat initial avec de nouvelles prestations. Une évolution qui a pu semer une certaine confus...
Nouvelles règles, mêmes principes dans la commande publique
Suite à l’entrée en vigueur de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des marchés publics de 2009 ne s’applique plus.Les dispositions de ce code n’ont cependant bien entendu...
Les recours en matière de marchés publics
Mis à jour: 3 août 2017Lors de la passation d'un marché, il peut arriver que la procédure se déroule dans de mauvaises conditions, entraînant l'attribution du marché à un candidat qui aura pu béné...
Qu'est ce que le recours pour excès de pouvoir ?
Modifié le 3 août 2017Il existe de plus en plus de recours pour excès de pouvoir. Il semble donc nécessaire de définir ce terme avec précision et clarté : Le recours pour excès de pouvoir est, selon u...
Comment se positionner efficacement sur les marchés publics inférieurs à 25 000 euros...
Modifié le 3 août 2017Depuis la réforme du 1e avril 2016, il est obligatoire pour un acheteur, quel qu'il soit, de lancer une procédure de marché à partir de 25 000 € HT. Cela signifie qu'en dessous d...
Avis d'attribution : comment les utiliser pour répondre efficacement aux marchés publ...
Dernière mis à jour : 3 août 2017 LA RÉGLEMENTATION DES AVIS ATTRIBUTIONL’article 104 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 détermine les modalités de publication d’un avis d’attribution. Celui-...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer