Fiches Techniques

La négociation dans les procédures de marchés négociés

Mise à jour : 11 septembre 2017Les marchés négociés, prévus à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, font l'objet de procédures...

Le cheminement pour répondre à un marché Public

Mise à jour : 7 septembre 2017Le déroulé du cheminement pour répondre à un marché public : 1/ Veille des publicités d'appels d'offres (AAP...

La Certification dans les Marchés Publics

Mise à jour : 7 septembre 2017 L’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 dispose que les acheteurs ne peuvent imposer des conditions de participations que si elles sont propre...

Les pièges à éviter lorsque l'on répond à un marché public

Mise à jour : 7 septembre 2017Répondre à un marché public est un vecteur de développement essentiel pour toutes les entreprises, a conditions d'éviter cer...

Modalités et délais de publication des AAPC dans les marchés publics

Mise à jour : 5 septembre 2017Afin de faire connaitre un besoin d'achat lancé dans le cadre d'une procédure de marché, le code des marchés publics à i...

Les accords-cadres

 Cliquez ici pour accéder à la version de cet article à jour de la réforme de 2016  (mise à jour: 1 septembre 2017) Définition de l'accord-...

L'allotissement dans les marchés publics

Modifié le : 2 août 2017 QU’EST-CE QUE L’ALLOTISSEMENT ?  L'allotissement est la division d’un marché en plusieurs « lots » corresponda...

Marchés à forfait : des besoins bien estimés sont des besoins bien exprimés

Le marché à forfait est un dispositif visant à partager les aléas entre un prestataire et un acheteur public. En effet, si le forfait a sous-estimé le coût réel de la prestation, l'entreprise devra as...

La sous-traitance dans les marchés publics

Mise à jour : 23 août 2017Répondre en sous-traitance permet de confier la réalisation d'une partie du marché à une autre entreprise. Contrairement au fournisseur, le sous-traitant va directement inter...

Marchés de travaux : avancées dans la contre le travail détaché illégal

Dans le cadre de la lutte contre le travail détaché illégal, un décret a été adopté le 5 mai 2017. Il modifie certains articles du code du travail et en ajoute d’autres afin de « renforcer les ...

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