La délégation de service public (DSP)
ATTENTION : un nouveau régime s'applique aux DSP depuis la réforme de 2016. Elles font désormais partie des contrats de concession. Cliquez ici pour plus d'informations.&n...
Fiches Techniques
Les contrats de concession
Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion de services à un ou plusieurs ...
Modalités de publicité des contrats de concession
La réforme de 2016 a simplifié les règles de publicité qui s’appliquent aux contrats de concession, qui sont dorénavant les mêmes pour les concessio...
La négociation dans les procédures de marchés négociés
Mise à jour : 11 septembre 2017Les marchés négociés, prévus à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, font l'objet de procédures...
Le cheminement pour répondre à un marché Public
Mise à jour : 7 septembre 2017Le déroulé du cheminement pour répondre à un marché public : 1/ Veille des publicités d'appels d'offres (AAP...
La Certification dans les Marchés Publics
Mise à jour : 7 septembre 2017 L’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 dispose que les acheteurs ne peuvent imposer des conditions de participations que si elles sont propre...
Les pièges à éviter lorsque l'on répond à un marché public
Mise à jour : 7 septembre 2017Répondre à un marché public est un vecteur de développement essentiel pour toutes les entreprises, a conditions d'éviter cer...
Modalités et délais de publication des AAPC dans les marchés publics
Mise à jour : 5 septembre 2017Afin de faire connaitre un besoin d'achat lancé dans le cadre d'une procédure de marché, le code des marchés publics à i...
Les accords-cadres
Cliquez ici pour accéder à la version de cet article à jour de la réforme de 2016 (mise à jour: 1 septembre 2017) Définition de l'accord-...
L'allotissement dans les marchés publics
Modifié le : 2 août 2017 QU’EST-CE QUE L’ALLOTISSEMENT ? L'allotissement est la division d’un marché en plusieurs « lots » corresponda...
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