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Le Minefe vient de publier un guide à destination des acheteurs publics sur les prix dans les marchés publics. Il est évidemment très instructif pour les entreprises Voici les grandes lignes de ce gu...
La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010. Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ? Et quelles sont les conséquences que ...
Mise à jour : Mai 2012Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domaines. Leur concept peut être difficile à approcher d'autant que le Code des Marchés Publics ne le...
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La Nomenclature CPV a été créée pour faciliter l'accès des opérateurs économiques aux marchés européens et simplifier la rédaction des avis de marché sur la base des recommandations de la Commis...
Certaines entreprises, malgré leurs difficultés financières ont toujours la possibilité selon la réglementation d'être attributaire d'un marché public. Les entreprises en difficulté concernéesSelon le...
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a réactualisé sa position concernant les documents communicables dans le cadre des marchés publics : ces éléments ont fait l'objet d'une fiche...
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