Garanties professionnelles et financières
L'administration demande aux entreprises candidates les garanties professionnelles et financières afin de contrôler si l'entreprise est apte à répondre au marché. La qualité technique de l'entre...
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Lexique des termes de marchés publics
Articles de référence
Groupement
Lorsqu'un marché est complexe et fait appel à différents métiers, plusieurs entreprises peuvent se grouper afin de répondre au marché. Dans le dossier de candidature il faut préciser que l'entre...
Groupement de commandes
Il s'agit d'un regroupement de plusieurs administrations afin de mutualiser les achats. Lors du groupement de la commande, l'administration peut faire appel à une ou plusieurs entreprises. Par e...
Tranche ferme
la tranche ferme est la partie d'un marché fractionné que l'administration est sure de réaliser.
Intérêts moratoires
Somme attribuée par l'administration lorsqu'elle ne respecte pas les délais de paiement fixés par le CMP (45 jours maximum pour payer ses fournisseurs, sauf pour le service de santé de l'armée où ...
Lettre de consultation
Ce document est utilisé dans les appels d'offres restreints et les procédures négociées. La lettre de consultation contient des informations comme : la date limite pour la réception des offres ...
Lot
Un marché public peut âtre fractionné en plusieurs éléments : ce sont des lots. Les lots d'un marché sont fractionnés par l'acheteur public en fonction de la spécificité technique, du métier, de...
Allotissement
Allotissement : l'allotissement est le fait de fractionner les marchés publics en différents lots. Cf. la définition de lots.
Le marché de définition
Le marché a pour objet d'élaborer un cahier des charges afin de procéder à un appel d'offres pour réaliser le projet. Il est possible de réaliser plusieurs marchés publics en même temps. La pres...
Avance
Le CMP prévoit le versement par l'administration aux candidats d'un marché public ou à ses sous traitant d'un paiement en avance du montant du marché. Il existe des avances forfaitaires fixés pa...
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