Lot
Un marché public peut âtre fractionné en plusieurs éléments : ce sont des lots. Les lots d'un marché sont fractionnés par l'acheteur public en fonction de la spécificité technique, du métier, de...
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Lexique des termes de marchés publics
Articles de référence
Seuils
Les procédures de marchés publics ainsi que les modalités de publicités sont réglementées par des seuils relatifs aux montants estimés des marchés. Aujourd'hui les seuils sont régis par les dire...
CCTP
Le CCTP vient apporter des conditions particulières particulières à celles posé par défaut par le CCTG. Ce cahier se trouve dans le DCE. Lorsqu'il existe peu de conditions techniques spécifiques ...
Appel d'offres ouvert
Procédure « classique » de passation de marchés publics par laquelle les entreprises peuvent se porter candidates. Cette procédure est utilisée lorsque le montant estimé du marché est supérieur ...
Appel d'offres restreints
Procédure de marché public selon laquelle seules des entreprises pré-sélectionnées par l'administration sont invitées à concourir après la publication d'un avis d'appel public à la concurrence.
Indemnités de résiliation
Somme attribuée par l'administration au candidat du marché lorsqu'elle décide de résilier le marché.
Lettre de consultation
Ce document est utilisé dans les appels d'offres restreints et les procédures négociées. La lettre de consultation contient des informations comme : la date limite pour la réception des offres ...
Cahier des charges
Cahier qui réglemente les marchés publics et qui fixe les conditions de leurs exécutions. Il existe plusieurs cahiers des charges. Le CCAG : Cahier des clauses administratives générales CCTG : ...
Marché ordinaire ou marché simple :
C'est la procédure de base. L'objet du marché est simple et la durée du marché est limité.
Tranche ferme
la tranche ferme est la partie d'un marché fractionné que l'administration est sure de réaliser.
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