Garantie à première demande
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La garantie à première demande peut être demandée par le maître d'ouvrage afin de s'assurer que l'entreprise va bien effectuer le marché. Il existe trois formes de garanties en première demande : 5% de retenue de garantie sur le montant du marché qui seront remis une fois la garantie levée ( la garantie est levée selon les modalités fixées par le maître d'ouvrage. Il existe des dérogations pour les artisans français payant la taxe pour frais à la chambre des métiers et résidant en Moselle ou en Alsace. le chef d'entreprise peut engager sa caution personnelle et solidaire pour rembourser une partie des acomptes si il y a une mauvaise exécution du marché. ou en cas de litige, c'est l'organisme qui s'est porté garant qui paye avant que le différent soit examiné.