Le tribunal administratif de Paris a sanctionné un syndical interdépartemental suite au recours d'un candidat malheureux :

• Premièrement, le syndicat n'a pas complété l'ensemble des rubriques des avis JOUE et BOAMP.
• Deuxièmement, le syndicat a indiqué sur son site plus d'informations que dans l'avis obligatoire.

Le tribunal a prononcé l'annulation de l'appel d'offres lancé par le syndicat pour manquement substantiel aux obligations de publicité mais a également enjoint au syndicat de reprendre la procédure à zéro.

Grâce à cette jurisprudence, le tribunal administratif de Paris affirme la volonté du gouvernement d'accompagner les entreprises et les PME dans une diffusion qualifiée des publicités d'appels d'offres de marchés publics. Cependant il reste encore du travail pour que les PME bénéficient réellement d'une bonne diffusion de l'information.