Avant la réponse

Les procédures de marchés publics

Actualités

Nouvelle fiche pratique : Les marchés publics de Prestations Intellectuelles

Retrouvez une nouvelle fiche pratique sur MarchesPublicsPME.com : Les marchés publics de Prestations Intellectuelles :Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domain...

Le seuil des 4 000 euros est de retour

Depuis, le 1er mai 2010, il est obligatoire de passer une procédure de marché public pour les marchés au-delà de 4 000 euros. Rappelons que ce seuil était fixé à 20 000 euros depuis fin décemb...

La double enveloppe est-elle être encore imposée ?

Peut-on obliger les candidats à un marché public à répondre selon l'ancien système de la double-enveloppe dans les collectivités qui choisissent d'ouvrir les offres en réunion de la commission d'appel...

Allotissement obligatoire en cas de répartition géographique des prestations

Suite à un appel d’offre passé par la Région Réunion, pour le gardiennage et la surveillance de quatre sites lui appartenant. Le marché a été attribué, mais le juge des référés a suspendu le mar...

Le critère géographique pour l ’ attribution d’un marché

Le critère de proximité géographique peut-il contribuer à la sélection d’entreprises dans le cadre d’un appel d’offre ?A cette question le Gouvernement répond clairement non. La mise...

L'augmentation du montant des travaux dans les marchés publics : l’article 15 du CCAG...

Quelle interprétation donner à l’article 15 du CCAG tx, intitulé « Augmentation du montant des travaux » ? Telle est la question posée par le député, Monsieur André Santini à Mme la Ministre de ...

Les MAPA expliqués aux acheteurs publics

Le centre des ressources et du développement territorial (CRDT) publie un guide, à destination des acheteurs publics. Ce guide intitulé « Vade-mecum MAPA », a pour objectif d’ouvrir les yeux des...

Une régie communale peut-elle être candidate à un marché public hors du territoire de...

Voici la question posée au Gouvernement par Monsieur le député du Tarn. En principe, rien n’interdit à une régie communale, qui possède la personnalité morale, de se porter candidate à un marché...

Nouvelles fiches techniques relatives aux marchés publics éditées par la DAJ (Minefe)

La DAJ a publiée 4 nouvelles fiches techniques en relation avec les marchés publics. Fiche n°1 : « Les pouvoirs adjudicateurs »Il s’agit ici de rendre compte du mieux possible de la notion de po...

Pour les futurs candidats aux marchés publics de « conception-réalisation »

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), a publié un nouveau guide sur la « conception-réalisation ». Celui-ci vient en remplacement de l’ancien guide p...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer