Retrouvez une nouvelle fiche pratique sur MarchesPublicsPME.com : Les marchés publics de Prestations Intellectuelles :Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domain...
Depuis, le 1er mai 2010, il est obligatoire de passer une procédure de marché public pour les marchés au-delà de 4 000 euros. Rappelons que ce seuil était fixé à 20 000 euros depuis fin décemb...
Peut-on obliger les candidats à un marché public à répondre selon l'ancien système de la double-enveloppe dans les collectivités qui choisissent d'ouvrir les offres en réunion de la commission d'appel...
Suite à un appel d’offre passé par la Région Réunion, pour le gardiennage et la surveillance de quatre sites lui appartenant. Le marché a été attribué, mais le juge des référés a suspendu le mar...
Le critère de proximité géographique peut-il contribuer à la sélection d’entreprises dans le cadre d’un appel d’offre ?A cette question le Gouvernement répond clairement non. La mise...
Quelle interprétation donner à l’article 15 du CCAG tx, intitulé « Augmentation du montant des travaux » ? Telle est la question posée par le député, Monsieur André Santini à Mme la Ministre de ...
Le centre des ressources et du développement territorial (CRDT) publie un guide, à destination des acheteurs publics. Ce guide intitulé « Vade-mecum MAPA », a pour objectif d’ouvrir les yeux des...
Voici la question posée au Gouvernement par Monsieur le député du Tarn. En principe, rien n’interdit à une régie communale, qui possède la personnalité morale, de se porter candidate à un marché...
La DAJ a publiée 4 nouvelles fiches techniques en relation avec les marchés publics. Fiche n°1 : « Les pouvoirs adjudicateurs »Il s’agit ici de rendre compte du mieux possible de la notion de po...
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), a publié un nouveau guide sur la « conception-réalisation ». Celui-ci vient en remplacement de l’ancien guide p...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer