Dans un souci de fluidité de la commande publique et de réductions des contraintes pour les grandes entreprises publiques, un arrêté du 28 juillet 2010 (publié au JO le 5 août 2010), vient modifier le...
Daniel Fidelin, député UMP de la 9ème circonscription de Seine Maritime, interpelle Mme la Ministre de l’Economie sur les difficultés juridiques que présente la négociation dans la procédure ada...
Quelle interprétation donner à l’article 15 du CCAG tx, intitulé « Augmentation du montant des travaux » ? Telle est la question posée par le député, Monsieur André Santini à Mme la Ministre de ...
Depuis, le 1er mai 2010, il est obligatoire de passer une procédure de marché public pour les marchés au-delà de 4 000 euros. Rappelons que ce seuil était fixé à 20 000 euros depuis fin décemb...
Un retour au seuil de " 20 000 euros ou au-delà " est-il possible ? voici la question posée par le sénateur Claude Biwer le 1 er juin 2010. Voici la réponse du ministère de l'économie représenté...
Alors que le Conseil d’Etat, a annulé, le décret relevant le seuil de 4.000 € à 20.000 € pour la passation des marchés publics sans formalité, au motif que celui-ci du fait de son cara...
La DAJ a publiée 4 nouvelles fiches techniques en relation avec les marchés publics. Fiche n°1 : « Les pouvoirs adjudicateurs »Il s’agit ici de rendre compte du mieux possible de la notion de po...
Voici la question posée au Gouvernement par Monsieur le député du Tarn. En principe, rien n’interdit à une régie communale, qui possède la personnalité morale, de se porter candidate à un marché...
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), a publié un nouveau guide sur la « conception-réalisation ». Celui-ci vient en remplacement de l’ancien guide p...
Le centre des ressources et du développement territorial (CRDT) publie un guide, à destination des acheteurs publics. Ce guide intitulé « Vade-mecum MAPA », a pour objectif d’ouvrir les yeux des...
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