Le seuil des 20 000 euros vient d'être annulé
Le Conseil d'Etat vient aujourd'hui d'annuler le seuil des 20 000 € en deça duquel il n'est pas obligatoire de passer un marché public. Logiquement le seuil est ramené à 4 000 euros HT. ( en ...
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Les procédures de marchés publics
Actualités
Nouveaux seuils de procédures de marchés publics 2010
Voici les nouveaux seuils concernant les procédures utilisés à partir du 1er janvier 2010 : Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 euros Le seuil de 5 150 000 euros est remplacé par 4...
Reaction à la suppression du seuil des 20 000 euros : Le mirage de la simplification
Assouplies à la faveur de la crise, les nouvelles règles des marchés publics étaient censées faciliter et accélérer les commandes publiques afin de soutenir l’emploi privé. Un an après, le bilan ...
Le seuil de recensement économique obligatoire des marchés publics fixé à 20 000 euro...
Le ministère de l'Economie a publié le 4 août 2009, l'arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres ...
Nouveaux seuils dans les marchés publics à partir du 1 er janvier 2010
La Commission européenne vient d'annoncer que les seuils communautaires seront bientôt modifiés. Voilà les nouveaux seuils annoncés : Seuils applicables jusqu’au 31 ...
Les difficultés juridiques de la négociation dans la procédure adaptée
Daniel Fidelin, député UMP de la 9ème circonscription de Seine Maritime, interpelle Mme la Ministre de l’Economie sur les difficultés juridiques que présente la négociation dans la procédure ada...
Un retour au seuil de " 20 000 euros ou au-delà " est-il possible ?
Un retour au seuil de " 20 000 euros ou au-delà " est-il possible ? voici la question posée par le sénateur Claude Biwer le 1 er juin 2010. Voici la réponse du ministère de l'économie représenté...
Les marchés publics subséquents d'un accord-cadre doivent-il être transmis au contrôl...
Le 20 Juillet 2010, Monsieur le député Terrasse interpelle le Gouvernement sur l’application des dispositions des articles L. 3131-1 et L.3131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ...
Un allègement des contraintes pour la passation des marchés publics de la RATP
Dans un souci de fluidité de la commande publique et de réductions des contraintes pour les grandes entreprises publiques, un arrêté du 28 juillet 2010 (publié au JO le 5 août 2010), vient modifier le...
Le sort des petits marchés publics
Alors que le Conseil d’Etat, a annulé, le décret relevant le seuil de 4.000 € à 20.000 € pour la passation des marchés publics sans formalité, au motif que celui-ci du fait de son cara...
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