La passation des marchés publics est soumise à un certain formalisme, néanmoins, on a vu nombre de catastrophes se déclarer dans les dernières années, et ces situations qui peuvent parfois être reconn...
Mme Marie Jo Zimmerman, député de Moselle, s’inquiète de savoir si dans le cas où un pouvoir adjudicateur décide de passer par la procédure de l’appel d’offre, malgré que le seuil du...
La DAJ vient de publier huit études de cas. Etudes de cas, dont le but est d’apporter des éclaircissements sur des sujets techniques. En effet les acheteurs comme les soumissionnaires, sont amen...
Les élus de Meurthe et Moselle ont parlé d’une seule voix pour attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’annulation du seuil de 20.000 € au dessus duquel les...
La DAJ ( Direction des Affaires Juridiques), vient de publier une fiche pratique sur les modalités de remises, de rabais et de ristournes dans les marchés publics de fruits et légumes frais. Cette fic...
Voici la réponse ministèrielle à la question posée par M. Raymond Durand au sujet de la possibilité d'annuler le seuil de 4000 euros pour le remonter à 20 000 euros : Dans le cadre du plan de relance...
Le gouvernement ne souhaite pas rétablir un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence plus élevé que 4000 € HT ce qui serait, selon le ministère de l’Economie et des Finances...
La procédure du marché négocié (prévue à l’article 65 du Code des marchés publics) est une procédure particulière. Allégée par rapport à la procédure de l’appel d’offre, elle obéit n...
En procédure adaptée, il n’y a pas de délais imposés entre la date de publication de l’AAPC et la date de remise des offres. Il y a juste une obligation de recourir un délai de publication...
Dans le cadre d’une consultation européenne, le sénat vient de publier quelques propositions visant à simplifier les marchés publics : Accroitre l’utilisation des procédures négociées : "g...
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