Les clauses RSE, un impact positif sur les marchés publics
Introduire la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans les marchés publics permet aujourd’hui une plus grande responsabilisation des opérateurs économiques d...
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Articles de référence
Est-il possible de répondre à un marché public en portage salarial ?
Par définition, le portage salarial permet à un travailleur indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie dans la réa...
La dématérialisation de la réponse des appels d’offres et les PME
Auparavant, il était envisageable de lancer un appel d’offres via un fichier papier. Mais depuis le 1er octobre 2018, il est exigé des marchés publics dont le coût rep...
Les différents modes de passation des marchés publics
Diverses procédures existent en termes d’attribution des marchés publics. Une réglementation bien définie régit ces différents modes de passation qui ch...
La commande publique, "booster" de la souveraineté européenne
A l'issue du 7ème Sommet des start-up de Challenges, le constat a été simple à poser : l'Europe sait développer des technologies qui peuvent asseoir sa souve...
CCAG-MOE- 2021 Marchés publics de maîtrise d’œuvre
Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applica...
La commande publique, une nouvelle force des politiques publiques en faveur de l’écon...
En 2015, le schéma Spaser voit le jour en Bretagne suite à la loi LTECV. Il a principalement pour but de promouvoir la réalisation d’achats qui permettront de contribuer pri...
JO 2024 : l’attribution des marchés publics en jeu
La député Brigitte Kuster a interrogé le Ministre chargé des Comptes publics sur les risques d’atteinte à la probité et de conflits d’intér...
Commande publique : un premier semestre au beau fixe
Selon le baromètre de l'Assemblée des communautés de France et de la Banque des territoires publié ce 10 septembre, la commande du 1ersemestre 2021 affiche des indicate...
Soutien aux entreprises : l’État facilite l’accès des PME aux prêts participatifs dir...
Dans une perspective de soutien aux entreprises face à la crise, le ministère de l’Économie et de la Relance s’est employé à simplifier l’acc&egrav...
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