Avant la réponse

Les "AMI" de la commande publique

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Dans le paysage complexe et en constante évolution des marchés publics et de la recherche de solutions novatrices, les appels à manifestation d'intérêt (AMI) émergent comme un outil précieux. Les AMI ne sont pas seulement une étape préliminaire dans le processus d'attribution de contrats, mais aussi un moyen d'encourager l'innovation, de stimuler la collaboration et de trouver des solutions originales à des défis complexes.


Définition des AMI

L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est une démarche spécifique non définie par le code de la commande publique. Elle permet à une entité publique de solliciter des opérateurs privés pour générer des projets dans lesquels elle trouve un intérêt, même si le besoin n'est pas totalement défini. Le ministère chargé des comptes publics dans une réponse écrite datant du 2 mars 2023 au Sénat définit l'AMI comme un appel à projets consistant "pour une personne publique, en vue de la réalisation d'un objectif d'intérêt général, à susciter des initiatives de tiers intéressés, à sélectionner la proposition de ces tiers qu'elle considère comme la plus satisfaisante et à lui apporter un soutien qui peut consister en une subvention, la cession d'un bien à titre onéreux, l'attribution d'un droit d'occupation domaniale ou d'une autorisation d'urbanisme. Bien que faisant également appel à une procédure de mise en concurrence, l'appel à projets se distingue des contrats de la commande publique en ce qu'il n'a pas pour objet de répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services d'une personne publique ou de confier à un tiers l'exécution d'une mission de service public, mais de sélectionner parmi des projets dont l'initiative et le contenu relèvent de leurs seuls auteurs celui qui sera le plus approprié à l'objectif d'intérêt général recherché.".

L'AMI peut donc être employé pour rechercher des solutions innovantes par certaines administrations. Son utilisation se retrouve notamment dans le domaine de la gestion du domaine public, où une autorité peut solliciter des propositions spontanées pour occuper le domaine public.

En outre, comme l'analyse  l'objectif principal de l'AMI pour la personne publique est concrètement d'identifier des acteurs économiques capables de proposer des solutions correspondant à un besoin donné. Il vise à établir un dialogue dit "technique" avec ces acteurs ou simplement de réaliser un sourcing des solutions existantes. Ils peuvent être utilisés dans la recherche de solutions technologiques, d'innovations sociales, d'initiatives environnementales et plus encore. Que ce soit pour développer de nouvelles technologies propres, améliorer les services publics ou résoudre des problèmes de santé, les AMI offrent une plateforme flexible pour explorer une multitude de solutions.


Pourquoi cette procédure est elle de plus en plus présente ?

L'AMI est de plus en plus présent dans le contexte administratif et économique pour plusieurs raisons. Cette procédure offre des avantages tant pour les organismes publics que pour les acteurs privés, encourageant une approche transparente, compétitive et innovante dans la sélection de partenaires ou de projets :

  • Innovation et expertise : L'AMI permet aux organismes publics de rechercher des solutions novatrices en sollicitant des propositions auprès d'une variété d'acteurs, qu'ils soient publics, privés ou associatifs. Cela favorise l'émergence d'idées créatives et d'expertise diversifiée.
  • Ouverture à la concurrence : L'appel à manifestation d'intérêt favorise la concurrence en permettant à un large éventail d'organisations ou d'entreprises de manifester leur intérêt. Cela conduit à une sélection plus compétitive et à une meilleure qualité des propositions.
  • Flexibilité et adaptation : Cette procédure offre une grande flexibilité, permettant aux organismes publics de s'adapter aux évolutions du marché, aux besoins changeants ou aux défis spécifiques.


Quelles sont les clés pour réussir dans le cadre d'un AMI ? 

Pour réussir un AMI, plusieurs clés essentielles doivent être prises en considération. Tout d'abord, il est impératif de comprendre en profondeur les besoins exprimés dans l'AMI, en analysant minutieusement le cahier des charges et en s'assurant d'une adéquation parfaite entre les compétences et les ressources de l'organisme ou de l'entreprise et les attentes formulées. Une proposition réussie doit être claire, précise et répondre de manière exhaustive aux critères énoncés, mettant en avant de manière convaincante les compétences, l'expérience et l'innovation que l'entité peut apporter. La collaboration avec des partenaires peut renforcer la proposition, démontrant une capacité accrue à répondre aux besoins identifiés. Anticiper et aborder proactivement les contraintes potentielles, qu'elles soient d'ordre financier, technique ou réglementaire, est également crucial pour assurer le succès de l'AMI. Respecter scrupuleusement les délais fixés pour la soumission des propositions est une évidence, montrant l'engagement sérieux de l'entité dans la démarche. Enfin, la transparence tout au long du processus et une communication claire contribuent à établir un climat de confiance, tandis que la recherche constante d'innovation et d'amélioration continue peut différencier positivement une proposition et renforcer ses chances de succès dans le cadre d'un AMI.


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