Les marchés publics plus accessibles en outre-mer
Une législation facilitant l’accès aux marchés publicsPour les PME et les micro-entreprises, l’accès aux marchés publics est souvent difficile. En effet,...
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Articles de référence
La Normandie prend la vague de la clause Molière et de la préférence régionale
En avril dernier, la région Haut-de-France avait fait parler d'elle en votant une clause de compréhension et d'usage du français sur les chantiers. Rapidement surnommée “clause Molière”, cette disposi...
Contrats alimentaires territoriaux : les marchés publics pour soutenir l’agriculture ...
« L’humanité vit désormais à crédit ». C’est ainsi que le député M. Loïc Prud’homme s’est adressé le 2 août 2017 dans sa question au ministre de l’Agriculture, M. Stéphane Travert. Les res...
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Les PPP sont des marchés publics à partir de 2015
L'application des nouvelles directives européennes relatives aux commandes passées par les autorités publiques va entraîner l'intégration des partenariats public-privé dans la définition des marchés p...
De nouveaux CCTG
Un nouveau guide sur l’harmonisation des clauses techniques contractuelles a été publié le 10 juillet 2014. Ce guide a été réalisé par le groupe d’études des marchés ouvrages travaux et maîtrise d’œuv...
Les marchés publics sont-ils réservés aux ... organismes publics ?
C’est à ne rien comprendre, en ce qui concerne l’attribution des marchés publics par l’état. Alors qu’il prétend rechercher un cadre idéal qui puisse donner plus de chances aux entreprises privées de ...
Expérimentation de la simplification des marchés publics en Midi-Pyrénées
Les problèmes rencontrées par les PME pour répondre aux marchés publics sont dus essentiellement à des facteurs comme la complexité des cahiers des charges, l’inadaptation de la taille des marché...
Bercy demande l'avis des acheteurs sur la simplification des marchés publics
La sollicitation des acheteurs sur le projet de décret portant simplification des marchés publics en faveur des PME par BercyDepuis le 12 mars, la direction des affaires juridiques de Bercy a procédé ...
Marchés publics et travail dissimulé
Dans le cadre de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie (DAJ) a procédé au renforcement des mesures de lutte contre le travail dissimu...
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