Diverses procédures existent en termes d’attribution des marchés publics. Une réglementation bien définie régit ces différents modes de passation qui changent en fonction de plusieurs facteurs:
- le niveau de difficulté du travail à réaliser,
- sa valeur estimée
- le montant global des ouvrages
La procédure ouverte et la procédure restreinte sont les deux modes de passation les plus courants. Mais la réglementation des marchés publics prévoit également deux autres voeies que sont la procédure négociée avec ou sans publicité préalable et de la procédure concurrentielle avec négociation.
Avec la procédure ouverte, toute entreprise peut présenter sa réponse à l’appel d’offres afin d’être sélectionnée. La présentation des offres se fait librement suite à la publication d’avis de marché public par le pouvoir adjudicateur. La procédure restreinte se déroule en deux phases : une phase sélective et une autre dans laquelle seules les entreprises choisies peuvent présenter leur offre. Les candidats avec les meilleures garanties financières, techniques ou professionnelles ont plus de chance d’être retenus.
La clause de dématérialisation, un impact significatif sur les procédures d’accès aux marchés publics
Le passage à la dématérialisation a initié de profonds changements dans les démarches préalables à l’attribution des marchés publics. Avec la dématérialisation des procédures, les opérateurs économiques sont tenus de disposer d’outils adaptés afin de satisfaire aux exigences des organismes publics.
