Marchés publics : que faire pour obliger un titulaire à respecter ses engagements con...
Le recours à des dispositions de la réglementation des marchés publicsUn contrat établit des engagements entre les différentes parties qui l’ont signé e...
Après la réponse
Les modalités d’exécution dans les marchés publics
Actualités
Rôle et fonctionnement de l’observatoire des marchés publics de défense et de sécurit...
Pour un meilleur encadrement des marchés publics de défense et de sécuritéLa nature des marchés publics est susceptible d’influencer les modes de passation qui...
Travailleurs détachés : que se passe-t-il à Bruxelles ?
Un sujet de taille dans les marchés public de travaux, le travail détaché est actuellement l’objet de discutions dans les institutions européennes. Promesse de campag...
Des ministres offrent une fin de non recevoir à la clause Molière
La "clause Molière" a suscité un certain nombre de débats au cours des derniers mois. En novembre dernier, c'est la région Normandie dirigée par Hervé Morin (UDI) qui décidait de faire voter une claus...
La Région Hauts-de-France vote une clause de compréhension et d'usage du français sur...
Le Conseil régional des Hauts-de-France a voté le 26 avril 2016 une motion unique en son genre qui alimente les débats autour de la problématique des travailleurs détachés. Principale disposition de c...
Précisions sur les modalités de signature des avenants
Une question parlementaire adressée au ministère de l’Intérieur a conduit celui-ci, dans une réponse du 25 septembre, à préciser les compétences d’un maire pour passer des avenants à des marchés publi...
Fiche technique - contre le travail dissimulé
Fiche technique du MINEFE reprenant les modalités d'application de l'article 46-1 du CMP 2006 contre le travail dissimulé.Télécharger le document
La réception des travaux en marchés publics
En matière de marchés publics, la réception est une étape importante de l'exécution des travaux. Elle ne doit donc pas s'improviser et il appartient au pouvoir adjudicateur de prendre toutes les mesur...
Placement en liquidation judiciare d'un attributaire d'un marché public
Lorsqu'un marché public est confié à une société par une collectivité locale ou par l'État, le maître d'ouvrage a la faculté d'insérer dans le contrat une clause de retenue de garantie lui permettant,...
Initiative indienne pour limiter la corruption dans les marchés publics
La corruption est un fléau qui sévit depuis des années. Elle est très présente dans certains secteurs et dans certains pays, notamment au niveau des échanges entre les organisations internationales av...
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