Les réserves au décompte général - Arrêt CE
Dans le cadre d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage était assisté par un maître d’ouvrage délégué et par le maître d’œuvre. Le projet de décompte général a été prés...
Dans le cadre d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage était assisté par un maître d’ouvrage délégué et par le maître d’œuvre. Le projet de décompte général a été prés...
Selon Monsieur Guy Tessier, député des Bouches du Rhône, le recours aux avenants est devenu un moyen pour les entreprises de gonfler le prix global de leurs prestations. Les pouvoirs adjudicateurs dev...
Le non respect des exigences du CMP doit-il entraîner le remboursement de subventions versées au pouvoir adjudicateur ? Il existe deux cas de figure : le premier lorsque c’est une collectivité q...
Le directeur général des services (DGS) dispose d’une subdélégation des pouvoirs du Maire, qui les a lui-même reçus du Conseil Municipal. Le Sénateur Bernard Piras s’inquiète particulièrem...
Les contrats de l’Administration sont conclus en considération de la personne du cocontractant. On les appelle des contrats « intuitu personae ». Cette caractéristique implique nécessairement qu...
La société Clemessy a conclu un marché public de travaux avec la chambre de commerce et d’industrie de Guyane pour la construction de l’aéroport international. Des travaux supplémentaires ...
En l’espèce il s’agissait d’une commune qui, pour la construction d’un ouvrage, avait reporté le délai d’exécution des travaux. 29 mois s’étaient écoulés entre la d...
Dans un arrêt du 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat, dans le cas d’une telle situation, écarte la responsabilité du repreneur.En l’espèce, une entreprise titulaire d’un march...
En principe, lorsque l’on a recours à un avenant, ou à une décision de poursuivre, cela ne doit pas avoir pour but de bouleverser l’économie du marché, ou d’en changer l’objet....
La FTNP avait déjà eu cette initiative, notamment avec la SNCF. C’est au tour de la RATP de signer une « charte de bonnes pratiques pour les règlements de travaux ». Celle-ci doit avoir pour but...
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