Les réserves au décompte général - Arrêt CE
Dans le cadre d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage était assisté par un maître d’ouvrage délégué et par le maître d’œuvre. Le projet de décompte général a été prés...
Après la réponse
Les modalités d’exécution dans les marchés publics
Actualités
Pour un encadrement des avenants aux appels d’offres
Selon Monsieur Guy Tessier, député des Bouches du Rhône, le recours aux avenants est devenu un moyen pour les entreprises de gonfler le prix global de leurs prestations. Les pouvoirs adjudicateurs dev...
Le remboursement des subventions en cas de non respect du CMP
Le non respect des exigences du CMP doit-il entraîner le remboursement de subventions versées au pouvoir adjudicateur ? Il existe deux cas de figure : le premier lorsque c’est une collectivité q...
Le directeur général des services peut-il exécuter toutes les tâches relatives aux ma...
Le directeur général des services (DGS) dispose d’une subdélégation des pouvoirs du Maire, qui les a lui-même reçus du Conseil Municipal. Le Sénateur Bernard Piras s’inquiète particulièrem...
Un marché public peut-il être cédé à un nouveau titulaire ?
Les contrats de l’Administration sont conclus en considération de la personne du cocontractant. On les appelle des contrats « intuitu personae ». Cette caractéristique implique nécessairement qu...
Signature du décompte général dans les marchés publics (CAA Bordeaux 29 Juillet 2010...
La société Clemessy a conclu un marché public de travaux avec la chambre de commerce et d’industrie de Guyane pour la construction de l’aéroport international. Des travaux supplémentaires ...
Exécution dans les marchés publics : report de la date, CE 27/10/2010
En l’espèce il s’agissait d’une commune qui, pour la construction d’un ouvrage, avait reporté le délai d’exécution des travaux. 29 mois s’étaient écoulés entre la d...
Une entreprise cédée pendant la durée du marché : quid de la responsabilité ?
Dans un arrêt du 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat, dans le cas d’une telle situation, écarte la responsabilité du repreneur.En l’espèce, une entreprise titulaire d’un march...
Les sujétions techniques imprévues : le régime des avenants
En principe, lorsque l’on a recours à un avenant, ou à une décision de poursuivre, cela ne doit pas avoir pour but de bouleverser l’économie du marché, ou d’en changer l’objet....
Accord entre la FNTP et la RATP sur les travaux publics
La FTNP avait déjà eu cette initiative, notamment avec la SNCF. C’est au tour de la RATP de signer une « charte de bonnes pratiques pour les règlements de travaux ». Celle-ci doit avoir pour but...
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