Nouvelle fiche pratique : les avenants dans les marchés publics
Découvrez notre nouvelle fiche pratique : les avenants dans les marchés publics.L'avenant est un contrat écrit par lequel les deux parties, la personne publique et ...
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Les modalités d’exécution dans les marchés publics
Actualités
Marchés de Travaux : déposer une réclamation relative au solde, CE 27/10/2010
Dans un arrêt en date du 27 octobre 2010, le Conseil d’Etat précise que dans le cas où une réclamation sur le solde d’un marché de travaux doit être déposer, celle-ci doit respecter tous l...
Petit horizon des actions envisageables pour contraindre une administration à payer l...
Pour vous, titulaire d’un marché public la meilleure solution semble l’action devant le juge administratif, pourtant il existe d’autres solutions en amont d’une procédure de pl...
La résiliation du marché public : quelle autorité est compétente pour décider ?
C’est le député Valérie Rosso-Debord qui s’est interrogé sur la possibilité de résiliation unilatérale d’un marché public et sur la personne compétente pour prendre une telle décisio...
Le MINEFE explicite par une fiche technique la lutte contre le travail dissimulé
Pour permettre aux personnes publiques de s'assurer du respect par les opérateurs économiques de la législation sociale et fiscale, le MINEFE a mis en ligne une fiche technique datée de septembre 2007...
Seuls les travaux supplémentaires indispensables peuvent faire l'objet d'un rembourse...
L'entrepreneur ne doit pas oublier le risque pris à exécuter des travaux supplémentaires, en effet, la Cour administrative d’appel de Paris a encore une fois explicité la jurisprudence constante....
L'acheteur public doit tenir ses engagements, à défaut, sa responsabilité sera soulev...
La Cour Administrative d'Appel de Paris, dans un arrêt du 22 mai 2007, a eu à connaître d'un litige opposant l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) de Paris à un attributaire.L'OPAC d...
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