Nouvelle fiche pratique : les avenants dans les marchés publics
Découvrez notre nouvelle fiche pratique : les avenants dans les marchés publics.L'avenant est un contrat écrit par lequel les deux parties, la personne publique et ...
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Dans un arrêt en date du 27 octobre 2010, le Conseil d’Etat précise que dans le cas où une réclamation sur le solde d’un marché de travaux doit être déposer, celle-ci doit respecter tous l...
Pour vous, titulaire d’un marché public la meilleure solution semble l’action devant le juge administratif, pourtant il existe d’autres solutions en amont d’une procédure de pl...
C’est le député Valérie Rosso-Debord qui s’est interrogé sur la possibilité de résiliation unilatérale d’un marché public et sur la personne compétente pour prendre une telle décisio...
Pour permettre aux personnes publiques de s'assurer du respect par les opérateurs économiques de la législation sociale et fiscale, le MINEFE a mis en ligne une fiche technique datée de septembre 2007...
L'entrepreneur ne doit pas oublier le risque pris à exécuter des travaux supplémentaires, en effet, la Cour administrative dappel de Paris a encore une fois explicité la jurisprudence constante....
La Cour Administrative d'Appel de Paris, dans un arrêt du 22 mai 2007, a eu à connaître d'un litige opposant l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) de Paris à un attributaire.L'OPAC d...
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