Les références dans les marchés publics, quelle importance ?
Les références, des arguments utilisés par les opérateurs économiquesLa lutte pour remporter une commande publique peut être particulièrement ardue. Les...
Actualités
Publication du bilan 2018 des délais de paiement
Légère amélioration générale des délais effectifs de paiementIl est du devoir des pouvoirs adjudicateurs de payer sous un délai de 30 jours, les titula...
Marchés publics, que faut-il savoir sur la réfaction ?
NotionsLa réfaction, en d’autres termes, est la réduction de la somme due à un prestataire de services, notamment le titulaire d’un marché public pour ses prest...
La langue dans les marchés publics
Une uniformité de la documentationS’il est de coutume d’évoquer le côté technique ou juridique des marchés publics, il faut aussi s’intéresse...
Facturation de sous-traitance et paiement direct : les mentions à vérifier
Les réglementations pour la fixation du prix et la facturationLe règlement des prestations de sous-traitance peut s’effectuer directement par le maître d’ouvrage si la ...
Critères de sélection au niveau des marchés publics : la méthode de notation laissée ...
L’approbation de la méthode de notationLe pouvoir adjudicateur peut décider de la manière dont il souhaite effectuer la notation des offres pour une commande publique donn&e...
Un accord-cadre à bon de commande engage-t-il à une exclusivité vis-à-vis du prestata...
L’exclusivité, une règle inaliénable de l’accord-cadreDepuis 2016, les marchés à bons de commande sont sous un nouveau régime. Leur dénomin...
Un avenant peut-il valoir un accord transactionnel ?
Sur le modèle du code civil, le code de la commande publique autorise à ce que des parties, par des concessions réciproques, préviennent un litige futur ou en résolv...
Quelle est la place du juge dans l’appréciation des offres ?
Un rôle limité à l’appréciation d’une erreur manifesteDe part ce qu’ils représentent en termes financiers et d’influence, les marchés p...
Service des achats de l'Etat et marchés publics
Service des achats de l'Etat : qu'est-ce que c'est ?Le service des achats de l’Etat (SAE) est une administration française crée en 2009 par le décret n° 2009...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger