Le point sur l’archivage de documents dans les marchés publics
Au niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas laisser pour compte. Les documents produits par les acteurs publics durant l'exécution ...
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Notions Dans le cadre des marchés publics, l’on évoque les concours pour faire part des plans ou projets choisis par le pouvoir adjudicateur consécutivement à la...
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Y’a-t-il un pilote dans l’avion ? Ou au moins dans le bus pour les JO de Paris 2024 ? Visiblement, ce n’est pas le cas pour le moment. En effet, l’appel d’offre lanc&eacu...
Lundi 28 décembre dernier, la Première Ministre a publié un décret portant diverses modifications du code de la commande publique.L’objectif est de mettre en œu...
Le 22 novembre dernier s’est tenu la 4ème assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) réunissant féd&eac...
Répondant à une politique européenne impulsée depuis 2004, le plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) pousse les collectivités territoriales à...
Il est devenu évident que, depuis plusieurs années, l’Etat souhaite rendre la commande publique plus accessible aux entreprises et surtout aux PME et TPE.C’est pourquoi, en j...
Suite à l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabi...
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