Pendant la réponse

Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre 2016

Le

Le Minefe vient de publier une mise à jour (minime) des formulaires DC1 et DC2. 

Nous vous recommandons d'actualiser ces pièces en utilisant ces derniers modèles (en date du 26 octobre 2016).

Vous trouverez ces deux formulaires en téléchargement sur notre portail : 




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