Le DC4 et DC5 : sont-ils utiles ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus rare de voir des acheteurs publics exiger que les dossiers de candidature soient transmis sous double enveloppe. (cf. article 57 du CMP2009 qui supprime l'obligatio...
Pendant la réponse
Les formulaires dans les marchés publics
Actualités
Obtenez votre attestation fiscale en ligne pour répondre aux marchés publics
Le portail Internet des impôts propose depuis quelques jours la possibilité d'obtenir directement, en temps réel l'attestation fiscale en ligne. Rappelons que cette attestation fiscale ( liasse 3666...
Révision des formulaires marchés publics ( DC...)
La DAJ, lance une consultation afin de réviser les formulaires de réponses aux marchés publics ( DC). Apparemment la nouvelle orientation serait de mutualiser les signatures lors des réponses à plusie...
DC : les nouveaux formulaires pour répondre aux marchés publics sont en ligne
Les nouveaux formulaires « Déclaration du candidat » (DC) sont désormais disponibles. Ils sont identifiables de part leur couleur bleue. DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du manda...
Publication des nouveaux formulaires OUV
Ils sont aux nombres de 11. Comme pour les nouveaux formulaires DC, chaque « OUV » est accompagné d’une notice explicative. Par ailleurs, une fiche accompagne le communiqué du MINEFE détaillant ...
Neuf nouveaux formulaires NOTI pour les marchés publics
La DAJ a annoncé dans un communiqué en date du 19 Novembre 2010, la publication de neuf nouveaux formulaires NOTI. Cette refonte des formulaires des marchés publics fait suite à la grande consultation...
Obtention des attestations fiscales et URSSAF (équivalent DC7) par Internet
Il est aujourd’hui possible d’obtenir en ligne, par Internet, les attestations URSSAF et fiscales permettant de prouver la régularité de la situation de votre entreprise vis-à-vis de l...
Notice du DC1 et notice du DC2 : constituer efficacement son dossier de candidature
Afin de constituer efficacement votre dossier de candidature, nous publions deux nouvelles notices :Notice du DC1 expliquée rubrique par rubriqueNotice du DC2 expliquée rubrique par rubrique ...
Noti2 : mise à jour mai 2011
Le Minefe vient de mettre à jour le NOTI2 – modèle d’état annuel des certificats reçus à produire lorsqu’on est attributaire d’un marché public.Vous pouvez télécharger ce nouve...
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