Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Actualités

Noti2 : discriminatoire pour les entreprises françaises

En retard sur vos cotisations ? Le Noti2 vous supprime le droit d'accéder aux marchés publics ! Voici deux propositions qui pourraient permettre à un plus grand nombre d'entreprises de répondre à des ...

DC1 et DC3 devraient prochainement évoluer

La DAJ a confirmé que les formulaires administratifs DC1 et DC3 devraient prochainement évoluer afin de les adapter aux réponses par voie électronique. Nous vous tiendrons évidement informé de la paru...

Le formulaire NOTI1 mis à jour

Le MINEFE vient de mettre à jour le formulaire NOTI1. Les mises à jour portent sur la nouvelle réglementation concernant le travail dissimulé. Il s'agit des mêmes mises à jour que pour le DC1 et DC4. ...

Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 !

Suite à l'entrée en vigueur de article 87 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, dite « loi Besson », le Minefe vient de publier une nouvelle version du DC1 et DC4. Les modifications portent sur la dé...

Notice du DC1 et notice du DC2 : constituer efficacement son dossier de candidature

 Afin de constituer efficacement votre dossier de candidature, nous publions deux nouvelles notices :Notice du DC1 expliquée rubrique par rubriqueNotice du DC2 expliquée rubrique par rubrique         ...

Noti2 : mise à jour mai 2011

Le Minefe vient de mettre à jour le NOTI2 – modèle d’état annuel des certificats reçus à produire lorsqu’on est attributaire d’un marché public.Vous pouvez télécharger ce nouve...

Obtention des attestations fiscales et URSSAF (équivalent DC7) par Internet

Il est aujourd’hui possible d’obtenir en ligne, par Internet, les attestations URSSAF et fiscales permettant de prouver la régularité de la situation de votre entreprise vis-à-vis de l...

Neuf nouveaux formulaires NOTI pour les marchés publics

La DAJ a annoncé dans un communiqué en date du 19 Novembre 2010, la publication de neuf nouveaux formulaires NOTI. Cette refonte des formulaires des marchés publics fait suite à la grande consultation...

Publication des nouveaux formulaires OUV

Ils sont aux nombres de 11. Comme pour les nouveaux formulaires DC, chaque « OUV » est accompagné d’une notice explicative. Par ailleurs, une fiche accompagne le communiqué du MINEFE détaillant ...

DC : les nouveaux formulaires pour répondre aux marchés publics sont en ligne

Les nouveaux formulaires « Déclaration du candidat » (DC) sont désormais disponibles. Ils sont identifiables de part leur couleur bleue. DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du manda...

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