Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Actualités

Noti 1 : Mise à jour - Assurance décénal

En vertu de la loi du 10 juillet 2014, toute société dont l'offre est retenue pour un marché public est tenue de remettre une attestation certifiant qu'elle a souscrit une...

Mise à jour des formulaires DC - égalité Homme/Femme

Conformément à la politique de l’État en matière d’égalité professionnelle, les entreprises sanctionnées ou négligentes à l’égard de la loi correspondante seront dorénavant inéligibles aux contrats de...

Mise à jour du formulaire DC4

Afin de simplifier la gestion de la TVA facturée dans le cadre des marchés publics de travaux publics, le titulaire du marché est désormais chargé de collecter et de liquider la TVA concernant les tra...

Le DC2 est suffisant pour contrôler la capacités des candidats aux marchés publics

En matière d'appels d'offres dans les marchés publics, le contrôle des capacités techniques des candidats par l'acheteur public est primordial. Le Conseil d’État a tenu à préciser les différentes moda...

Répondre aux marchés publics avec un simple numéro SIRET

Les entreprises candidates à un marché public devraient apprécier les modifications apportées par le gouvernement. Ce dernier a souhaité alléger les démarches grâce à un dispositif baptisé MPS. S...

Noti 2 : vers la suppression de ce formulaire marchés publics

Le formulaire Noti2 (ancien DC7) pourrait disparaître en tant qu'élément de preuve de la régularité fiscale d'un prestataire dans le cadre des marchés publics.Cette annonce a été faite de manière indi...

Publication d'une fiche par la DAJ sur les attestations fiscales et sociales (NOTI2 e...

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie (DAJ) vient de publier une fiche qui précise les éléments à communiquer au stade de l'attribution d'un marché public pour prouver que le...

Mise à jour des formulaires DC de réponse aux marchés publics

Le ministère de l'économie vient de mettre à jour les formulaires DC1, DC3 et DC4. Concernant les formulaires DC1 et DC4 la mise à jour porte sur la rubrique « F1 » - Attestations sur l'honneur, afin ...

Mise à jour du NOTI 3 par le MINEFE

Le MINEFE vient de mettre à jour le NOTI 3 qui est le formulaire utilisé par les acheteurs publics pour informer les entreprises non retenues. Ce formulaire est rempli uniquement par les acheteurs pub...

Noti 3 - Notification de rejet ou d'offres (utilisé uniquement par les acheteurs publ...

Le Noti3 - Notification de rejet ou d'offres. Ce formulaire est utilisé uniquement par les acheteurs publics pour prévenir les opérateurs économiques qui n'ont pas été retenus au niveau de l'offre ou ...

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