Fiches Techniques

Fiche technique: détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions

La DAJ de Bercy a récemment mis en ligne de nouvelles fiches techniques. L'une d'elle s'intéresse à la détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions. Les règles encadrant les contr...

La DAJ de Bercy clarifie le régime des avances

Dans une mise à jour de sa fiche technique consacrée aux avances, la DAJ de Bercy est venue clarifier ce régime dérogatoire qui peut constituer une aide non-négligeable notamment pour les PME. Une réa...

Contrats globaux avec financement public, une typologie

Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En premier lieu, on distingue les contrat...

5 nouvelles fiches pour aider l’acheteur public à comprendre le décret du 25 mars 201...

L'importante réforme du code des marchés publics résultant du décret du 25 mars doit faire l'objet de pédagogie auprès des acheteurs publics. Dans cette optique, la Direction des affaires juridiques (...

Bercy fait la pédagogie du coût du cycle de vie

Dans le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'article 63 détaille ce que peut recouvrir le coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage. Dans la pratique, le concept...

Groupement et marchés publics : les candidats sont libres de choisir la forme juridiq...

LE CONTRÔLE DE LA CAPACITÉ DES CANDIDATS INCOMBE À L'ACHETEUR PUBLICLa Cour de justice de l'Union Européenne a rendu en janvier un arrêt clarifiant les conditions par lesquelles les candidats à des ma...

Le contrôle de légalité dans les marchés publics

Le contrôle de légalité dans les marchés publics est une procédure qui a été instituée par la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation. Cette loi complétée par une autre loi du 22 juillet 198...

Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?

Mise à jour : 19 septembre 2017Afin de respecter les principes de transparence des procédures de marchés publics (article 1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)...

La délégation de service public (DSP)

ATTENTION : un nouveau régime s'applique aux DSP depuis la réforme de 2016. Elles font désormais partie des contrats de concession. Cliquez ici pour plus d'informations.&n...

La mise au point d'un marché public

La mise au point d'un marché public est une technique pouvant être utilisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou d'appel d'offres restreint et uniquement dans ce cadre, à l'exclusi...

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