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Lexique des termes de marchés publics

Actualités

Maître d’œuvre et maîtrise d’ouvrage : quelle différence ?

Souvent confondus, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont des missions différentes même s’ils œuvrent tous deux tant dans le domaine de la ...

Le coefficient de proximité géographique, un critère déterminant dans les marchés pub...

L’introduction du coefficient de proximité géographique : pour le respect du principe d’égalité dans le secteur de l’énergieLa règlemen...

Visites sur sites dans les marchés publics, que retenir ?

Les visites sur site, obligatoires ou facultatives ? Le site est le terme attribué au terrain ou au chantier de concrétisation de l’objet d’un marché public. Il p...

Qu’en est-il du quasi-contrat dans les marchés publics ?

Le quasi-contrat ouvrant la possibilité d’une indemnisation des dépenses utilesLa signature d’un contrat soumet les différentes parties à l’engagement de ...

Affacturage inversé dans les marchés publics : définition et règles fondamentales

L’affacturage inversé, qu’est-ce ?Remis au goût du jour par les dernières modifications survenues au sein de la Loi PACTE, l’affacturage inversé se r&...

Marchés publics, qu'est-ce que la copie de sauvegarde ?

DéfinitionLa copie de sauvegarde désigne une copie de substitution qui servira à remplacer les dossiers de candidature dématérialisés qui ne peuvent êtr...

Marchés publics : qu'est-ce que l'assistance à maîtrise d'ouvrage ?

DéfinitionDans le cadre des marchés publics, le maître d’œuvre a droit légalement à requérir une assistance à maîtrise d’ouvrage. Cell...

Offre de base dans les marchés publics : quelle en est la signification ?

L’offre de base doit respecter toutes les spécifications établies dans le CCTPTout pouvoir adjudicateur est tenu avant de procéder à un appel d’offres de d&eacu...

Un accord-cadre à bon de commande engage-t-il à une exclusivité vis-à-vis du prestata...

L’exclusivité, une règle inaliénable de l’accord-cadreDepuis 2016, les marchés à bons de commande sont sous un nouveau régime. Leur dénomin...

Les enjeux relatifs à l'allotissement dans les marchés publics

L’importance du choix du mode d’allotissement : l’allotissement, un principe L’allotissement a été intégré comme principe dans le Code des marc...

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