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Lexique des termes de marchés publics

Actualités

Marchés publics, qu'est-ce que la copie de sauvegarde ?

DéfinitionLa copie de sauvegarde désigne une copie de substitution qui servira à remplacer les dossiers de candidature dématérialisés qui ne peuvent êtr...

Marchés publics : qu'est-ce que l'assistance à maîtrise d'ouvrage ?

DéfinitionDans le cadre des marchés publics, le maître d’œuvre a droit légalement à requérir une assistance à maîtrise d’ouvrage. Cell...

Offre de base dans les marchés publics : quelle en est la signification ?

L’offre de base doit respecter toutes les spécifications établies dans le CCTPTout pouvoir adjudicateur est tenu avant de procéder à un appel d’offres de d&eacu...

Un accord-cadre à bon de commande engage-t-il à une exclusivité vis-à-vis du prestata...

L’exclusivité, une règle inaliénable de l’accord-cadreDepuis 2016, les marchés à bons de commande sont sous un nouveau régime. Leur dénomin...

Les enjeux relatifs à l'allotissement dans les marchés publics

L’importance du choix du mode d’allotissement : l’allotissement, un principe L’allotissement a été intégré comme principe dans le Code des marc...

Marché public et droit de la propriété intellectuelle

Dispositions communes concernant la propriété intellectuelleToutes les prestations réalisées dans le cadre d’un marché public, quelles qu’elles soient so...

La tacite reconduction dans les marchés publics

La reconduction tacite d’un contrat entre acheteur public et titulaire d’un marché, une pratique délicateLa norme dans les marchés publics, à quelques exception...

Marchés publics : le mémoire technique, qu'est-ce que c'est ?

Le mémoire technique, une pièce indispensableÀ chaque appel d’offres, il est demandé aux soumissionnaires de présenter la meilleure offre possible. Il est un d...

Marchés publics de défense et de sécurité : qu'est-ce que c'est ?

Des marchés particuliers De par la nature même de leur sujet, les marchés de défense et de sécurité sont assez particuliers. En dépit du fait qu&rs...

Les cahiers des clauses techniques générales dans les marchés publics

Des éléments importants du cahier de chargesLes cahiers des clauses techniques générales (CCTG) se référent aux dispositions techniques se rapportant à...

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