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Lexique des termes de marchés publics

Actualités

Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) dans les marchés publics : de quoi s'agit-i...

Les marchés publics sont régis par différentes lois qui permettent aux acheteurs publics de disposer en toute légalité de moyens d’accéder à des ...

Marchés publics et incoterms : ce qu'il faut retenir

Des règles relatives à la vente et l’achat dans les marchés publicsPour leur exécution, les marchés publics de travaux ou de prestations nécessitent le ...

Smart City : quelles en sont les implications en marchés publics ?

Avec le développement des villes, de nouveaux défis à relever voient le jour. Alors que cette concentration urbaine booste la visibilité de certaines zones, elle engendre p...

Marches publics d’informatique et indisponibilité, que retenir ?

Définition de l’indisponibilitéUn matériel est indisponible s’il ne peut être utilisé à cause de la défectuosité d’une pi&egrav...

La mise en ordre de marche, qu'est-ce-que c'est ?

Définition selon le CCAG-TICLa mise en ordre de marche (MOM) est la première étape à effectuer pour un contrôle des matériels et logiciels utilisés dans...

Les normes dans les marchés publics

Application des normes : Obligatoire ou facultatif ? Les normes au niveau des marchés publics constituent l’ensemble des règles auxquelles tous les acteurs doivent se conforme...

Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : comment distinguer une c...

Cas d’espèce : litiges relatifs à un bail emphytéotique administratifLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotique,...

Marchés publics : focus sur l’acte spécial

L’acte spécial est un document signé entre deux parties, qui a pour but de constater l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de c...

Quels rapports entre le TFUE et la quasi-régie dans les marchés publics ?

Des principes identiques Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) permet de réglementer la cession des marchés publics. Celui-ci ne mentionne...

La passation sans mise en concurrence, une possibilité en cas de nécessité d'un march...

Une procédure applicable pour une durée limitée On compte au nombre des cas fixés par la réglementation des marchés publics où il est possible &ag...

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