Avis rectificatif dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?
Avis rectificatif : définitionLa procédure de passation d’un marché public est précédée d’un avis public à la concurrence dont la publ...
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Lexique des termes de marchés publics
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CPV marchés publics : quel en est l’intérêt ?
Un vocabulaire commun à la commande publiqueAu vu de leur complexité, les marchés publics ne peuvent souffrir d’aucun quiproquo. C’est pour assurer une parfaite compr&...
Contrôle juridique : le Conseil d’État revient sur la notion d’ensemble contractuel
Dans une décision en date du 07 octobre 2020, le Conseil d’État est revenu sur la notion d’ensemble contractuel, une notion parfois bien difficile à cerner.De la juste...
Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) dans les marchés publics : de quoi s'agit-i...
Les marchés publics sont régis par différentes lois qui permettent aux acheteurs publics de disposer en toute légalité de moyens d’accéder à des ...
Marchés publics et incoterms : ce qu'il faut retenir
Des règles relatives à la vente et l’achat dans les marchés publicsPour leur exécution, les marchés publics de travaux ou de prestations nécessitent le ...
Smart City : quelles en sont les implications en marchés publics ?
Avec le développement des villes, de nouveaux défis à relever voient le jour. Alors que cette concentration urbaine booste la visibilité de certaines zones, elle engendre p...
Marches publics d’informatique et indisponibilité, que retenir ?
Définition de l’indisponibilitéUn matériel est indisponible s’il ne peut être utilisé à cause de la défectuosité d’une pi&egrav...
La mise en ordre de marche, qu'est-ce-que c'est ?
Définition selon le CCAG-TICLa mise en ordre de marche (MOM) est la première étape à effectuer pour un contrôle des matériels et logiciels utilisés dans...
Les normes dans les marchés publics
Application des normes : Obligatoire ou facultatif ? Les normes au niveau des marchés publics constituent l’ensemble des règles auxquelles tous les acteurs doivent se conforme...
Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : comment distinguer une c...
Cas d’espèce : litiges relatifs à un bail emphytéotique administratifLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotique,...
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