Marchés publics et incoterms : ce qu'il faut retenir
Les Incoterms (International Commercial Terms) ne sont pas spécifiquement liés aux marchés publics en France, mais ils jouent un rôle essentiel dans les transactions commerc...
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Lexique des termes de marchés publics
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Un accord-cadre à bon de commande engage-t-il à une exclusivité vis-à-vis du prestata...
L’exclusivité, une règle inaliénable de l’accord-cadreDepuis 2016, les marchés à bons de commande sont sous un nouveau régime. Leur dénomin...
Avis rectificatif dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?
Avis rectificatif : définitionLa procédure de passation d’un marché public est précédée d’un avis public à la concurrence dont la publ...
CPV marchés publics : quel en est l’intérêt ?
Un vocabulaire commun à la commande publiqueAu vu de leur complexité, les marchés publics ne peuvent souffrir d’aucun quiproquo. C’est pour assurer une parfaite compr&...
Contrôle juridique : le Conseil d’État revient sur la notion d’ensemble contractuel
Dans une décision en date du 07 octobre 2020, le Conseil d’État est revenu sur la notion d’ensemble contractuel, une notion parfois bien difficile à cerner.De la juste...
La mise en ordre de marche, qu'est-ce-que c'est ?
Définition selon le CCAG-TICLa mise en ordre de marche (MOM) est la première étape à effectuer pour un contrôle des matériels et logiciels utilisés dans...
Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) dans les marchés publics : de quoi s'agit-i...
Les marchés publics sont régis par différentes lois qui permettent aux acheteurs publics de disposer en toute légalité de moyens d’accéder à des ...
Smart City : quelles en sont les implications en marchés publics ?
Avec le développement des villes, de nouveaux défis à relever voient le jour. Alors que cette concentration urbaine booste la visibilité de certaines zones, elle engendre p...
Les cahiers des clauses techniques générales dans les marchés publics
Des éléments importants du cahier de chargesLes cahiers des clauses techniques générales (CCTG) se référent aux dispositions techniques se rapportant à...
Marches publics d’informatique et indisponibilité, que retenir ?
Définition de l’indisponibilitéUn matériel est indisponible s’il ne peut être utilisé à cause de la défectuosité d’une pi&egrav...
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