Les cahiers des clauses techniques générales dans les marchés publics

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Les cahiers des clauses techniques générales dans les marchés publics

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Des éléments importants du cahier de charges

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) se référent aux dispositions techniques se rapportant à des prestations de même nature. Ce sont des documents sur lesquels s’appuient les acheteurs publics pour tout ce qui a trait aux réalisations d’ordre technique compris dans un marché. De par leur nature et leur contenu, ils servent de référentiel aux acteurs impliqués dans la réalisation des travaux ou de certains services.

C’est l’équivalent sur le plan administratif du cahier des clauses administratives générales (CCAG). Les CCTG se veulent être aussi précises que possible pour une meilleure exécution des travaux. Notons que c’est un véritable outil dont se servent les techniciens dans un souci de conformité aux exigences du cahier de charges. Le décret n° 2016-360 du Code des marchés publics dans son article 15 autorise la présence de tels composants à condition que leur existence serve réellement les intérêts du marché. Il va de soi que des CCTG mal rédigées ou incomplètes ne sauraient être considérées comme des pièces constitutives d’un avis d’appel à candidatures.


Les CCTG, quels en sont les avantages ?


Bien conçues, les clauses techniques générales participent à l’allègement des documents que doivent présenter les acheteurs publics aux opérateurs économiques, notamment les DCE (documents de consultation des entreprises). Les CCTG sont des pièces que les entreprises engagées dans l’exécution d’un marché peuvent consulter à tout moment pour s’assurer de la bonne marche du contrat. Vues sous cet angle, elles participent à la réduction du défaut de conformité que peut générer un marché de travaux par exemple.

Il est toutefois intéressant de souligner que la référence à ces documents n’est pas une obligation. D’un autre côté, il est possible pour la personne responsable du marché de déroger à certaines conditions présentes dans ces clauses. A ce niveau, il est courant d’indiquer dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les articles des CCTG auxquels s’appliquent ces dérogations. 

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