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Lexique des termes de marchés publics

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Marchés publics : le mémoire technique, qu'est-ce que c'est ?

Le mémoire technique, une pièce indispensableÀ chaque appel d’offres, il est demandé aux soumissionnaires de présenter la meilleure offre possible. Il est un d...

Marchés publics de défense et de sécurité : qu'est-ce que c'est ?

Des marchés particuliers De par la nature même de leur sujet, les marchés de défense et de sécurité sont assez particuliers. En dépit du fait qu&rs...

Les cahiers des clauses techniques générales dans les marchés publics

Des éléments importants du cahier de chargesLes cahiers des clauses techniques générales (CCTG) se référent aux dispositions techniques se rapportant à...

Le DCE dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Un document essentiel dans les procédures de passationPour qu’un marché public soit exécuté dans les meilleures conditions, il est important que le processus de s&eac...

Groupement de commandes dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?

Le groupement de commandes, un outil pratique Un groupement de commandes est une association entre plusieurs acheteurs publics ou des personnes morales de droit privé dans le but de passer...

Directive européenne 2004/18/CE

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l'allotissement dans les marchés publics

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Délais de Paiement en 2006

Ce rapport fait un état des lieux sur les délais de paiement en France dans le secteur privé et public. Le rapport fait également un parallèle avec les autres pays européens et du reste du monde. D'ap...

Domiciliation des paiements

Est le compte bancaire, postal, de caisse d'epargne ou du trésor où sera versé la somme du marché. La domiciliation doit apparaître clairement sur la facture et ne doit laisser aucun doute lors ...

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