L’interdiction de clauses spécifiques dans les marchés publics de travaux
L’imposition de clauses par l’acheteurL’acheteur public dispose de certains droits pour l’établissement des règles applicables à un marché public. L...
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Annoncé le 28 octobre 2020, le deuxième confinement ne suit pas le même scénario que le premier. Les entreprises de TP sont autorisées à travailler. Cependant,...
COMMUNIQUE DE PRESSENous sommes encore au cœur de la crise sanitaire. Un nouveau confinement vient d’être mis en place, légèrement assoupli pour permettre à l&rs...
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Face à la crise sanitaire et au confinement, le gouvernement a pris des mesures d’accompagnement destinées à faciliter le quotidien des entreprises. Alors que la crise persi...
Le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour alléger les coûts de garantie des constructions Dans un marché public de construction, les construct...
Le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires devient, avec la survenue de la forte chaleur, un défi pour les entreprises. Pour leur permettre une sécurité sani...
Assurer une concurrence juste entre les entreprisesLa transparence et l’égalité de traitement des candidats font partie des principes inébranlables du Code de la commande pu...
En quoi consiste un marché public international ?Les marchés publics permettent d’apporter une réponse proportionnée à un besoin identifié par une ...
Un impératif pour le secteurLa Confédération des petites et moyennes entreprises dite CPME tire la sonnette d’alarme auprès des mairies de France pour une reprise pro...
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