Ouverture à une externalisation de la prestation de recensement de la population
L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite Loi Pacte a offert à titre expérimental la...
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Les marchés publics / La commande publique
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Recensement de la commande publique : la date butoir est fixée au 31 mai 2020
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont tenues chaque année de communiquer à l’Observatoire économique de la commande publique des donnée...
Marchés publics : la dématérialisation de l'application du droit du sol à l'horizon 2...
Une démarche fondée sur le droit de saisine de l’administration par voie électroniqueLe Code des relations entre le public et les administrations en vigueur depuis le 1er ja...
Marchés publics et présidence de la République : état des lieux de la stratégie d'ach...
Fonction achat : un bilan positifLa cour des comptes a constaté dans son contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la république, un contrôle effectu&...
Que faut-il pour qu'une association obtienne le statut de pouvoir adjudicateur ?
Les conditions prévues pour la soumission d’une association au Code de la commande publiqueL’objet de la création d'une association est un facteur déterminant du C...
La commande publique est en hausse au premier trimestre 2019
Les marchés passés par les collectivités locales, une part importante de la commande publiqueLa commande publique de ce premier trimestre de l’année 2019 a &eacu...
Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics
Les opérations et les œuvres d’art concernéesDans le cadre de la commande publique, il est imposé aux maîtres d’ouvrages publics de commander ou d’ac...
Service des achats de l'Etat et marchés publics
Service des achats de l'Etat : qu'est-ce que c'est ?Le service des achats de l’Etat (SAE) est une administration française crée en 2009 par le décret n° 2009...
Brexit et marchés publics : à quelles conséquences faut-il s'attendre ?
Le Brexit, vers une exclusion du Royaume Uni des marchés publics européens ?Des marchés publics européens sans le Royaume Uni, voilà une éventualit&eacut...
Quelle est la place de la commande publique dans l'économie circulaire ?
Par défaut, les habitudes étaient jusqu'à tout récemment centrées sur une économie linéaire : une fois produits, les biens étaient destin&ea...
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