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Les marchés publics / La commande publique

Actualités

La commande publique : plus d’accessibilité, plus d’efficacité et plus de transparenc...

Une plateforme unique pour la publication des marchésAujourd’hui, les TPE, les PME et toutes les sociétés impliquées dans les marchés publics pour des montants...

Que faut-il savoir sur les marchés à tranches conditionnelles ?

Les marchés à tranches conditionnelles, un autre mode typique de la commande publique En dépit du haut degré d’exigence des marchés publics, ils sont cons...

La communication des sous-critères : une obligation pour les acheteurs publics ?

La communication des sous-critères, un sujet à controverses dans les marchés publicsIl est établi dans les marchés publics que les acheteurs doivent mettre à ...

Marchés publics mixtes, qu’est-ce-que c’est ?

Quand la commande publique réunit des marchés de différentes naturesEn règle générale, la nature des marchés publics est définie de façon...

Marchés publics, dans quelle mesure assurer la protection des données ?

La protection des données dans les marchés publics, un enjeu important du RGPDLe Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été vu...

Comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?

Une démarche essentielle à l’attribution des marchés publicsIl est d’usage que les pouvoirs adjudicateurs réclament des entreprises candidates à la comma...

La digitalisation des services publics - Grande Enquête

Sous l’impulsion de la réforme des marchés publics et des différentes étapes de décentralisation et de déconcentration, le secteur public s’est la...

Quels sont les modes de passation des marchés publics ?

Différents modes adaptés aux marchés publicsL’attribution des marchés publics se fait en suivant diverses procédures. Ces différents modes de passation ...

Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement

L’OBLIGATION DE L’ACHETEUR DE RESPECTER LES RÈGLES LOCALESUn acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit respecter, à chaque é...

« Laisser respirer les territoires » : l’idée d’un pacte pour le financement des coll...

En 2015, une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale avait été constituée par la commission des lois du Sénat. Pendant près de deux ans elle s’...

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