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Les marchés publics / La commande publique

Actualités

Marchés publics et collectivités territoriales, la FNTP fait l'état des lieux

Une sensibilisation aux investissementsLa commande publique occupe une place importante dans les activités des entreprises de travaux publics mais également au niveau des territoires. La...

Est-il possible de repousser le délai de réception des offres dans un marché public p...

Cas de modification du cahier de chargesLes candidats à un marché public postulent en s’assurant de pouvoir répondre aux besoins demandés. Pour les connaître, i...

La date butoir du recensement des contrats de la commande publique est connue !

La publication de la date par L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) s’attribue la respo...

Ouverture à une externalisation de la prestation de recensement de la population

L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite Loi Pacte a offert à titre expérimental la...

Recensement de la commande publique : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont tenues chaque année de communiquer à l’Observatoire économique de la commande publique des donnée...

Marchés publics : la dématérialisation de l'application du droit du sol à l'horizon 2...

Une démarche fondée sur le droit de saisine de l’administration par voie électroniqueLe Code des relations entre le public et les administrations en vigueur depuis le 1er ja...

Marchés publics et présidence de la République : état des lieux de la stratégie d'ach...

Fonction achat : un bilan positifLa cour des comptes a constaté dans son contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la république, un contrôle effectu&...

Que faut-il pour qu'une association obtienne le statut de pouvoir adjudicateur ?

Les conditions prévues pour la soumission d’une association au Code de la commande publiqueL’objet de la création d'une association est un facteur déterminant du C...

La commande publique est en hausse au premier trimestre 2019

Les marchés passés par les collectivités locales, une part importante de la commande publiqueLa commande publique de ce premier trimestre de l’année 2019 a &eacu...

Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics

Les opérations et les œuvres d’art concernéesDans le cadre de la commande publique, il est imposé aux maîtres d’ouvrages publics de commander ou d’ac...

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