Crise sanitaire : le soutien de l’État aux collectivités
Le gouvernement français a présenté le vendredi 29 mai un plan d’urgence destiné à compenser les pertes des collectivités, un soutien qui vient à...
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Les marchés publics / La commande publique
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Déconfinement : par quels moyens les entreprises peuvent-elles apprivoiser le Covid-1...
Alors que la course est au déconfinement progressif et à l’allègement des mesures prives face au Covid-19, une autre question se pose, qui est celle des meilleures attitudes...
UGAP : que faut-il savoir ?
Rôles et missions de l’UGAPL’Union des Groupements d’Achats Publics est définie par les dispositions du Code de la commande publique en son article L. 2113-2. Elle agit ...
Non-prorogation de l’état d’urgence pour les marchés publics français : quels en sont...
L’état d’urgence sanitaire liée au Covid19 est officiellement prorogé jusqu’au 23 juillet 2020. Si jusqu’alors l’état d’urgence é...
Ordonnance du 25 Mars 2020 : éclairage sur l’aide apportée aux entreprises
La portée de l’ordonnance sur les entreprisesL’ordonnance a été adoptée en vertu du pouvoir de légiférer du Gouvernement, compte tenu de la situat...
Le Covid-19 un cas de force majeure dans l’application des pénalités de retard ?
Définition du cas de force majeureLa relation entre le pouvoir public et le titulaire d’un marché est déterminée par un contrat, dont chaque partie est tenue d’...
Travaux informatiques et obligations de la personne publique
Les devoirs de l’adjudicateur dans le cadre des marchés publicsLes marchés publics sont assortis de multiples obligations à l’endroit du pouvoir public, telles que la ...
Bien gérer la fonction achat dans les marchés publics, quelles pistes à suivre ?
Approches pour la réussite de l’achat publicDans le domaine des marchés publics, la gestion des relations avec le fournisseur nécessite une approche stratégique notam...
La mise à disposition des données des marchés publics, quel en est l'intérêt ?
Que dit la loi ? Parmi les règles fondamentales dans les marchés publics, la transparence fait partie de celles qui sont très souvent rappelées à tous les acteu...
De nouvelles dispositions pour des commandes collectives
Les communes membres d’un groupement de commande d’un EPCI sont concernéesDes commandes peuvent être regroupées et conclues conjointement entre des acheteurs. Cela leur...
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