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Les marchés publics / La commande publique

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L’interdiction de clauses spécifiques dans les marchés publics de travaux

L’imposition de clauses par l’acheteurL’acheteur public dispose de certains droits pour l’établissement des règles applicables à un marché public. L...

Reconfinement : malgré la priorité accordée au BTP, le secteur du bâtiment n’est pas ...

Annoncé le 28 octobre 2020, le deuxième confinement ne suit pas le même scénario que le premier. Les entreprises de TP sont autorisées à travailler. Cependant,...

#FranceRelance: La commande publique au coeur de la relance

COMMUNIQUE DE PRESSENous sommes encore au cœur de la crise sanitaire. Un nouveau confinement vient d’être mis en place, légèrement assoupli pour permettre à l&rs...

Annonce d’un reconfinement : qu’envisagent les entreprises de TP franciliennes ?

Alors que le reconfinement a été décidé en réponse à la situation sanitaire alarmante, les entreprises françaises de TP, elles, se préparent non...

Conjoncture : un moratoire sur les contrats est-il possible ?

Face à la crise sanitaire et au confinement, le gouvernement a pris des mesures d’accompagnement destinées à faciliter le quotidien des entreprises. Alors que la crise persi...

Contrat collectif de responsabilité décennale: qu'est-ce que c'est ?

Le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour alléger les coûts de garantie des constructions Dans un marché public de construction, les construct...

Chaleur et respect des mesures barrières : quelle conciliation pour une meilleure séc...

Le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires devient, avec la survenue de la forte chaleur, un défi pour les entreprises. Pour leur permettre une sécurité sani...

Marchés publics : prise de position de la Commission européenne sur les subventions é...

Assurer une concurrence juste entre les entreprisesLa transparence et l’égalité de traitement des candidats font partie des principes inébranlables du Code de la commande pu...

Coup d’œil sur le marché public international

En quoi consiste un marché public international ?Les marchés publics permettent d’apporter une réponse proportionnée à un besoin identifié par une ...

Marchés publics : Sensibilisation à la reprise des commandes publiques locales par la...

Un impératif pour le secteurLa Confédération des petites et moyennes entreprises dite CPME tire la sonnette d’alarme auprès des mairies de France pour une reprise pro...

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