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Les marchés publics / La commande publique

Actualités

Que faut-il pour qu'une association obtienne le statut de pouvoir adjudicateur ?

Les conditions prévues pour la soumission d’une association au Code de la commande publiqueL’objet de la création d'une association est un facteur déterminant du C...

La commande publique est en hausse au premier trimestre 2019

Les marchés passés par les collectivités locales, une part importante de la commande publiqueLa commande publique de ce premier trimestre de l’année 2019 a &eacu...

Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics

Les opérations et les œuvres d’art concernéesDans le cadre de la commande publique, il est imposé aux maîtres d’ouvrages publics de commander ou d’ac...

Service des achats de l'Etat et marchés publics

Service des achats de l'Etat : qu'est-ce que c'est ?Le service des achats de l’Etat (SAE) est une administration française crée en 2009 par le décret n° 2009...

Brexit et marchés publics : à quelles conséquences faut-il s'attendre ?

Le Brexit, vers une exclusion du Royaume Uni des marchés publics européens ?Des marchés publics européens sans le Royaume Uni, voilà une éventualit&eacut...

Quelle est la place de la commande publique dans l'économie circulaire ?

Par défaut, les habitudes étaient jusqu'à tout récemment centrées sur une économie linéaire : une fois produits, les biens étaient destin&ea...

Modernisation de la commande publique : à quelle étape en est-on ?

La commande publique représente une part importante de l’économie nationale (200 milliards d’euros par an, soit 8 % du PIB national). Seulement, la complexité de l&rsq...

La commande publique : plus d’accessibilité, plus d’efficacité et plus de transparenc...

Une plateforme unique pour la publication des marchésAujourd’hui, les TPE, les PME et toutes les sociétés impliquées dans les marchés publics pour des montants...

Que faut-il savoir sur les marchés à tranches conditionnelles ?

Les marchés à tranches conditionnelles, un autre mode typique de la commande publique En dépit du haut degré d’exigence des marchés publics, ils sont cons...

La communication des sous-critères : une obligation pour les acheteurs publics ?

La communication des sous-critères, un sujet à controverses dans les marchés publicsIl est établi dans les marchés publics que les acheteurs doivent mettre à ...

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