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Les CCAG

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Les CCAG sont les cahier des clauses administratives générales qui permettent de définir les modalités administratives de l'exécution d'un marché public.
Il existe 5 CCAG différents 

Articles de référence

CCAG travaux

Le CCAG travaux détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché public de Travaux ( délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG pe...

CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)

Le Cahier des clauses administratives générales applicable aux techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) a été publié au Journal Officiel le 16 octobre 2009, en même temps...

CCAG applicable aux marchés publics industriels

Le Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG-MI) a été publié au Journal Officiel le 16 octobre 2009, en même temps que les CCAG « techniques ...

CCAG fournitures courantes et prestations de services - FCS

Le CCAG fournitures courantes et prestations de services ( FCS) détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché public de fournitures courantes et prestations de services ( délais, pénalités,...

CCAG applicable aux prestations intellectuelles

Le Cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (CCAG-PI) a été publié au Journal Officiel le 16 octobre 2009, en même temps que les CCAG « techniques ...

Découvrez les fiches explicatives des 3 derniers CCAG

Le 16 octobre dernier étati publié les 3 derniers CCAG - cahiers des clauses administratives particulières générales - rénovés. Retrouvez ci-dessous, les fiches explicatives publiées par le Minefe ...

Actualités

Concertation en vue de la modification du CCAG travaux

Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux...

Le Minefe rappelle l'utilité des CCAG

Untitled documentLes cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions ...

Abrogation de deux CCTG relatifs au secteur du textile

Le 4 Août 2010, l’observatoire économique de l’achat public rappelle que deux cahiers de...

Fiches Techniques

Les CCAG version 2009 : notices, pdf, et liens

Retrouvez sur cette fiche pratique l'ensemble des CCAG version 2009. Nous vous rappelons qu'il exist...

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