CCAG-PI – 2021 Marchés publics de prestations intellectuelles

Avant la réponse

CCAG-PI – 2021 Marchés publics de prestations intellectuelles

Le

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publicsde FCS, PI, MI et TIC.

Le 1er avril 2021 a été publié entre autres  un arrêté approuvant les clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. Les voici décrites ci-dessous :

Chapitre 1er : Généralités

Article 1er : Champ d’application

Article 2 : Définitions

Article 3 : Obligations générales des parties

Article 4 : Pièces contractuelles

Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité

Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé

Article 8 : Réparation des dommages

Article 9 : Assurances

Chapitre 2 : Prix et règlement

Article 10 : Prix

Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement

Article 12 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance

Chapitre 3 : Délais

Article 13 : Délai d’exécution

Article 14 : Pénalités

Article 15 : Primes

Chapitre 4 : Exécution

Article 16 : Développement durable

Article 17 : Moyens mis à la disposition du titulaire

Article 18 : Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire

Article 19 : Lieux d’exécution

Article 20 : Stockage, emballage, transport et gestion des déchets

Article 21 : Livraison

Article 22 : Arrêt de l’exécution des prestations

Article 23 : Prestations supplémentaires ou modificatives

Article 24 : Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles

Article 25 : Clause de réexamen

Article 26 : Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public

Article 27 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 5 : Constatation de l’exécution des prestations – garantie

Article 28 : Opérations de vérification

Article 29 : Admission, ajournement, réfaction et rejet

Article 30 : Garantie technique

Article 31 Destruction des données

Chapitre 6 : Utilisation des résultats

Article 32 : Définition des résultats

Article 33 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 34 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

Article 35 : Régime des résultats

Chapitre 7 : Résiliation

Article 36 : Principes généraux

Article 37 : Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 38 : Résiliation pour événements liés au marché

Article 39 : Résiliation pour faute du titulaire

Article 40 : Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 41 : Décompte de résiliation

Article 42 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché

Chapitre 8 : Différends

Article 43 : Règlement des différends entre les parties





Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
livré par

Autres articles similaires

CCAG-Travaux 2021 – Marchés publics de travaux

Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics.Objet : approba...

CCAG-TIC 2021 – Marchés publics de techniques de l’information et de la communication

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 sept...

CCAG-FCS 2021 – Marchés publics de fournitures courantes et de services

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 sept...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer