Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publics de FCS, PI, MI et TIC.
Le 1er avril 2021 a été publié entre autres un arrêté approuvant les clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Les voici décrites ci-dessous :
Chapitre 1er : Généralités
Article 1er : Champ d’application
Article 2 : Définitions
Article 3 : Obligations générales des parties
Article 4 : Pièces contractuelles
Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité
Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé
Article 8 : Réparation des dommages
Article 9 : Assurances
Chapitre 2 : Prix et règlement
Article 10 : Prix
Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement
Article 12 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance
Chapitre 3 : Délais
Article 13 : Délai d’exécution
Article 14 : Pénalités
Article 15 : Primes
Chapitre 4 : Exécution
Article 16 : Développement durable
Article 17 : Lieux d’exécution
Article 18 : Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire
Article 19 : Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché
Article 20 : Stockage, emballage, transport et gestion des déchets
Article 21 : Livraison
Article 22 : Surveillance en usine
Article 23 : Prestations supplémentaires et modificatives
Article 24 : Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
Article 25 : Clause de réexamen
Article 26 : Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public
Chapitre 5 : Constatation de l’exécution des prestations – garantie – maintenance
Article 27 : Opérations de vérification
Article 28 : Déroulement des opérations de vérification
Article 29 : Décisions après vérification
Article 30 : Admission, ajournement, réfaction et rejet
Article 31 : Transfert de propriété
Article 32 : Maintenance des prestations
Article 33 : Garantie
Chapitre 6 : Propriété intellectuelle
Article 34 : Définition des résultats
Article 35 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
Article 36 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
Article 37 : Régime des résultats
Chapitre 7 : Résiliation
Article 38 : Principes généraux
Article 39 : Résiliation pour événements extérieurs au marché
Article 40 : Résiliation pour événements liés au marché
Article 41 : Résiliation pour faute du titulaire
Article 42 : Résiliation pour motif d’intérêt général
Article 43 : Décompte de résiliation
Article 44 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
Article 45 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Chapitre 8 : Différends
Article 46 : Règlement des différends entre les parties
