Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics.
Objet : approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 . Il s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date. Toutefois, jusqu’au 1er octobre 2021, les acheteurs publics peuvent faire référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
Chapitre 1er : Généralités
Article 1er : Champ d’application
Article 2 : Définitions
Article 3 : Obligations générales des parties
Article 4 : Pièces contractuelles
Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité
Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé
Article 8 : Assurances
Chapitre 2 : Prix et règlement
Article 9 : Contenu et caractère des prix
Article 10 : Rémunération du titulaire et des sous-traitants
Article 11 : Constatations et constats contradictoires
Article 12 : Modalités de règlement des comptes
Article 13 : Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives
Article 14 : Augmentation du montant des travaux
Article 15 : Diminution du montant des travaux
Article 16 : Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage
Article 17 : Pertes et avaries
Chapitre 3 : Délais
Article 18 : Fixation et prolongation des délais
Article 19 : Pénalités, primes et retenues
Chapitre 4 : Réalisation des ouvrages
Article 20 : Développement durable
Article 21 : Provenance des matériaux et produits
Article 22 : Lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux
Article 23 : Qualité des matériaux et produits. – Application des normes
Article 24 : Vérification qualitative des matériaux et produits – Essais et épreuves
Article 25 : Vérification quantitative des matériaux et produits
Article 26 : Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître d’ouvrage dans le cadre du marché
Article 27 : Plan d’implantation des ouvrages et piquetages
Article 28 : Préparation des travaux
Article 29 : Etudes d’exécution
Article 30 : Modifications apportées aux stipulations contractuelles
Article 31 : Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier
Article 32 : Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux
Article 33 : Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier
Article 34 : Dégradations causées aux voies publiques
Article 35 : Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution
Article 36 : Gestion des déchets de chantier
Article 37 : Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi
Article 38 : Essais et contrôle des ouvrages
Article 39 : Vices de construction
Article 40 : Documents fournis après exécution
Chapitre 5 : Réception et garanties
Article 41 : Réception
Article 42 : Réceptions partielles
Article 43 : Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages
Article 44 : Garanties contractuelles
Chapitre 6 : Propriété intellectuelle
Article 45 : Définition des résultats
Article 46 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
Article 47 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
Article 48 : Régime des résultats
Chapitre 7 : Résiliation du marché – interruption des travaux
Article 49 : Principes généraux
Article 50 : Cas de résiliation du marché
Article 51 : Opérations de liquidation
Article 52 : Mesures coercitives
Article 53 : Ajournement et interruption des travaux
Article 54 : Clause de réexamen
Chapitre 8 : Différends
Article 55 : Règlement des différends entre les parties
Source : Legifrance 01/04/21.
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