RGPD et règlementations des Cahiers des clauses administratives générales
Principes fondamentaux relatifs aux données personnelles dans les marchés publicsLe législateur travaille actuellement sur la sortie ultérieure d’une nouvelle version...
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La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de soumettre, ce 15 janvier 2021, les projets de révision des CCAG aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques. Mê...
Les organisations professionnelles représentant la maîtrise d’œuvre ont proposé, courant octobre 2020, un modèle de CCAG qui serait spécifique &agrav...
Le décompte général a pour but de clore définitivement l’exécution juridique d’un marché. Son établissement revient de concert à l&r...
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Quels axes pour la réforme ?Annoncée de longue date, la reforme des CCAG est devenue impérative avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique ...
Définition de la durée, une problématique liée à l’objet du marchéTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés...
L’ordre de service, un support de communication dans les marchés de travauxQuand un entrepreneur remporte un marché public de travaux, il lui faut se conformer aux instructions que...
Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux est actuellement en cours.Ce projet de retouche a été soumis à la concertation publique par la Dire...
Untitled documentLes cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.En application de l'article 13 du code des marchés pub...
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