CCAG-Travaux : le juge du référé peut-il établir le décompte général ?
Le décompte général a pour but de clore définitivement l’exécution juridique d’un marché. Son établissement revient de concert à l&r...
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Les CCAG
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La vérification d’aptitude selon les Cahiers des Clauses Administratives Générales
Les termes du CCGAC-TIC de 2009 La procédure de vérification de la fonctionnalité n’est entamée qu’une fois le matériel réalisé par l&...
Réforme des CCAG : quels en sont les enjeux ?
Quels axes pour la réforme ?Annoncée de longue date, la reforme des CCAG est devenue impérative avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique ...
Durée des marchés publics : qu’en est-il ?
Définition de la durée, une problématique liée à l’objet du marchéTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés...
Ordre de service dans un marché public, que faut-il en retenir ?
L’ordre de service, un support de communication dans les marchés de travauxQuand un entrepreneur remporte un marché public de travaux, il lui faut se conformer aux instructions que...
Concertation en vue de la modification du CCAG travaux
Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux est actuellement en cours.Ce projet de retouche a été soumis à la concertation publique par la Dire...
Le Minefe rappelle l'utilité des CCAG
Untitled documentLes cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.En application de l'article 13 du code des marchés pub...
Abrogation de deux CCTG relatifs au secteur du textile
Le 4 Août 2010, l’observatoire économique de l’achat public rappelle que deux cahiers des clauses techniques générales relatifs au secteur du textile, ont été abrogés par arrêté du 15 juil...
Le point de vue de l'AACT et AITF sur les nouveaux CCAG travaux
L’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT ) et l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF ), ont souhaité faire des propositions communes suite à la publicat...
CCAG applicable aux TIC- version 2009
Téléchargez en version PDF le dernier CCAG applicables aux marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (TIC)Télécharger le document
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