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Les CCAG

Actualités

Durée des marchés publics : qu’en est-il ?

Définition de la durée, une problématique liée à l’objet du marchéTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés...

Ordre de service dans un marché public, que faut-il en retenir ?

L’ordre de service, un support de communication dans les marchés de travauxQuand un entrepreneur remporte un marché public de travaux, il lui faut se conformer aux instructions que...

Concertation en vue de la modification du CCAG travaux

Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux est actuellement en cours.Ce projet de retouche a été soumis à la concertation publique par la Dire...

Le Minefe rappelle l'utilité des CCAG

Untitled documentLes cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.En application de l'article 13 du code des marchés pub...

Abrogation de deux CCTG relatifs au secteur du textile

Le 4 Août 2010, l’observatoire économique de l’achat public rappelle que deux cahiers des clauses techniques générales relatifs au secteur du textile, ont été abrogés par arrêté du 15 juil...

Le point de vue de l'AACT et AITF sur les nouveaux CCAG travaux

L’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT ) et l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF ), ont souhaité faire des propositions communes suite à la publicat...

CCAG applicable aux TIC- version 2009

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CCAG applicable aux marchés publics industriels - version 2009

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Retrouvez en ligne les 5 nouveaux CCAG : notices, pdf et liens

Retrouvez sur marchespublicspme.com les 5 nouveaux CCAG en version PDF en téléchargement gratuit ! Vous retrouverez sur cette page un tableau qui reprend les 5 no...

CCAG appliquable aux prestations intellectuelles - 2009

Téléchargez en version PDF le dernier CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuellesTélécharger le document

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