RGPD et règlementations des Cahiers des clauses administratives générales
Principes fondamentaux relatifs aux données personnelles dans les marchés publicsLe législateur travaille actuellement sur la sortie ultérieure d’une nouvelle version...
Avant la réponse
Les CCAG
Actualités
Refonte des CCAG : Bercy lance une consultation
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de soumettre, ce 15 janvier 2021, les projets de révision des CCAG aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques. Mê...
Bientôt un CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre ?
Les organisations professionnelles représentant la maîtrise d’œuvre ont proposé, courant octobre 2020, un modèle de CCAG qui serait spécifique &agrav...
CCAG-Travaux : le juge du référé peut-il établir le décompte général ?
Le décompte général a pour but de clore définitivement l’exécution juridique d’un marché. Son établissement revient de concert à l&r...
La vérification d’aptitude selon les Cahiers des Clauses Administratives Générales
Les termes du CCGAC-TIC de 2009 La procédure de vérification de la fonctionnalité n’est entamée qu’une fois le matériel réalisé par l&...
Réforme des CCAG : quels en sont les enjeux ?
Quels axes pour la réforme ?Annoncée de longue date, la reforme des CCAG est devenue impérative avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique ...
Durée des marchés publics : qu’en est-il ?
Définition de la durée, une problématique liée à l’objet du marchéTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés...
Ordre de service dans un marché public, que faut-il en retenir ?
L’ordre de service, un support de communication dans les marchés de travauxQuand un entrepreneur remporte un marché public de travaux, il lui faut se conformer aux instructions que...
Concertation en vue de la modification du CCAG travaux
Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux est actuellement en cours.Ce projet de retouche a été soumis à la concertation publique par la Dire...
Le Minefe rappelle l'utilité des CCAG
Untitled documentLes cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.En application de l'article 13 du code des marchés pub...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer