CCAG fournitures courantes et prestations de services - FCS

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CCAG fournitures courantes et prestations de services - FCS

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Le CCAG fournitures courantes et prestations de services ( FCS) détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché public de fournitures courantes et prestations de services ( délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE

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