CCAG-MI 2021 – Marchés publics industriels

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CCAG-MI 2021 – Marchés publics industriels

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Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publics de FCS, PI, MI et TIC.

Le 1er avril 2021 a été publié entre autres  un arrêté approuvant les clauses administratives générales aux marchés publics industriels. Les voici décrites ci-dessous :


Chapitre 1er : Généralités

Article 1er : Champ d’application

Article 2 : Définitions

Article 3 : Obligations générales des parties

Article 4 : Pièces contractuelles

Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité

Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé

Article 8 : Marchés de matériels de guerre

Article 9 : Réparation des dommages

Article 10 : Assurances

Chapitre 2 : Prix et règlement

Article 11 : Prix

Article 12 : Précisions sur les modalités de règlement

Article 13 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance

Chapitre 3 : Délais

Article 14 : Délai d’exécution

Article 15 : Pénalités

Article 16 : Primes

Chapitre 4 : Exécution

Article 17 : Développement durable

Article 18 : Documentation technique mise à la disposition du titulaire

Article 19 : Moyens mis à la disposition du titulaire

Article 20 : Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire

Article 21 : Lieux d’exécution

Article 22 : Surveillance de l’exécution des prestations

Article 23 : Prestations supplémentaires et modificatives

Article 24 : Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles

Article 25 : Clause de réexamen

Article 26 : Arrêt de l’exécution des prestations

Article 27 : Aménagement des locaux destinés à l’installation de matériel

Article 28 : Installation

Article 29 : Stockage, emballage, transport et gestion des déchets

Article 30 : Livraison

Article 31 : Maintien en l’état des moyens de production

Chapitre 5 : Constatation de l’exécution des prestations et garantie

Article 32 : Opérations de vérification

Article 33 : Délais et procès-verbaux de constatation

Article 34 : Admission, ajournement, réfaction et rejet

Article 35 : Transfert de propriété

Article 36 : Garantie

Chapitre 6 : Utilisation des résultats

Article 37 : Définition des résultats

Article 38 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 39 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

Article 40 : Régime des résultats

Chapitre 7 : Résiliation

Article 41 : Principes généraux

Article 42 : Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 43 : Résiliation pour événements liés au marché

Article 44 : Résiliation pour faute du titulaire

Article 45 : Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 46 : Décompte de résiliation

Article 47 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché

Article 48 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 8 : Différends

Article 49 : Règlement des différends entre les parties

Chapitre 9 : Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification

Article 50 : Marchés intéressés par les stipulations du chapitre 9

Article 51 : Examen préalable et responsabilité du titulaire

Article 52 : Proposition de travaux et état récapitulatif de prix

Article 53 : Modification des travaux en cours d’exécution

Article 54 : Récupération

Article 55 : Inventaire

 



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